L’ins­truc­tion et le Covid-19 : un cas d’école

Quand l’école s’ar­rête, c’est qu’un pays est en panne. La panne peut venir des situa­tions de crise intense telles que les conflits armés, mais égale­ment d’un petit virus très viru­lent et parti­cu­liè­re­ment destruc­teur : le Covid-19.

Même si durant la période de confi­ne­ment, l’État a mis en place des moyens pour assu­rer la conti­nuité péda­go­gique, il n’en reste pas moins que nombre d’élèves n’ont pas pu suivre cet ensei­gne­ment à distance par moyen élec­tro­nique. La rupture numé­rique n’a jamais mieux été nommée. Heureu­se­ment, la fin du confi­ne­ment permet de reprendre une acti­vité scolaire, qui n’est pas libre, mais très enca­drée.

Afin de préser­ver les ensei­gnants et les élèves, des proto­coles sani­taires obli­ga­toires ont été élabo­rés par le minis­tère de l’Édu­ca­tion natio­nale, sous la houlette des hauts respon­sables scien­ti­fiques. Un proto­cole sani­taire spéci­fique a été conçu pour la réou­ver­ture des écoles mater­nelles et élémen­taires, un autre pour celle des collèges et des lycées. Chaque proto­cole doit être validé par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’éta­blis­se­ment, avec des adap­ta­tions spéci­fiques liées à la confi­gu­ra­tion dudit établis­se­ment. Une vali­da­tion qui permet de rassu­rer les parents et les parte­naires éduca­tifs. Dans la mesure où ces proto­coles sont mis en œuvre, le chef d’éta­blis­se­ment ne peut pas voir sa respon­sa­bi­lité pénale enga­gée en cas de conta­mi­na­tion qui devrait être avérée en milieu scolaire.

Toute­fois, les parents peuvent ne pas vouloir remettre leurs enfants à l’école. Car ce qui est obli­ga­toire en France, c’est l’ins­truc­tion et non la scola­ri­sa­tion. De fait, si les parents mettent en place un système éduca­tif paral­lèle, l’en­fant peut ne pas retour­ner à l’école, mais encore faut-il que ce système soit validé par l’Édu­ca­tion natio­nale.

Pour les élèves en fragi­lité scolaire, l’Édu­ca­tion natio­nale a prévu de mettre en place des appli­ca­tions gratuites pour les vacances de cet été. Alors, à vos stylos ? Ah non ! À vos tablettes et ordi­na­teurs…

Une rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon.

Par Natha­lie Caron, avocate au barreau de Lyon et prési­dente de la Commis­sion du droit des mineurs du barreau de Lyon.