Chez la majo­rité des Français, l’au­to­route est le chemin le plus emprunté pour partir en vacances. Et pour tout parent respec­tueux des consignes de sécu­rité, une pause s’im­pose toutes les deux heures, notam­ment sur des aires d’au­to­route où certaines règles sont en vigueur.

Répon­dant à une norme euro­péenne, une régle­men­ta­tion dras­tique existe au niveau de la sécu­rité des aména­ge­ments de jeux, portant sur la taille et la sécu­rité des balançoires, tobog­gans, tour­niquets, dispo­si­tifs à grim­per, jeux oscil­lants. Un affi­chage sur ou à proxi­mité de chaque équi­pe­ment doit infor­mer les utili­sa­teurs et les personnes assu­rant leur surveillance de la tranche d’âge auto­ri­sée et des risques liés à son utili­sa­tion. Les plantes et arbres présents sur les aires de jeux doivent être choi­sis, implan­tés et
proté­gés de façon à ne pas occa­sion­ner d’ac­ci­dents. On évitera donc de mettre des cactus ou des plantes toxiques.

S’il y a un acci­dent lié à l’équi­pe­ment, la victime et sa famille peuvent agir en répa­ra­tion pour obte­nir des dommages et inté­rêts : devant le tribu­nal admi­nis­tra­tif si le respon­sable est un orga­nisme public, devant le tribu­nal civil s’il s’agit d’une personne privée. Il peut aussi y avoir des pour­suites pénales allant de la contra­ven­tion pour défaut d’af­fi­chage au délit pour mise en danger déli­bé­rée de la vie d’au­trui, lorsqu’en connais­sance de cause, le respon­sable d’une aire collec­tive de jeux dange­reuse l’aura lais­sée acces­sible au public.

Les condam­na­tions ne sont pas rares, notam­ment devant les juri­dic­tions admi­nis­tra­tives. Il est géné­ra­le­ment repro­ché aux collec­ti­vi­tés un défaut d’en­tre­tien normal de l’ou­vrage. Pour fixer leur degré de respon­sa­bi­lité, il est tenu compte du défaut éven­tuel de surveillance des adultes accom­pa­gnant l’en­fant. En matière civile, la juris­pru­dence recon­naît que pèse, sur certains profes­sion­nels, une obli­ga­tion de sécu­rité. Dans une affaire portant sur un tobog­gan, il a été jugé que cette obli­ga­tion était de résul­tat. 

Par Natha­lie Caron, avocate au barreau de Lyon et prési­dente de la Commis­sion du droit des mineurs du barreau de Lyon.

Une rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon.

Illus­tra­tion © Camille Gabert