Une rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon.

À chaque rentrée se pose aux parents la ques­tion de l’as­su­rance scolaire. Est-elle obli­ga­toire ? Que couvre-t-elle ?

L’as­su­rance scolaire prend en charge les consé­quences de l’ac­ci­dent dont l’en­fant peut être respon­sable ou victime. Elle n’est pas obli­ga­toire pour les acti­vi­tés qui se déroulent dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire. Par contre, elle doit être sous­crite pour la cantine, les acti­vi­tés péri­sco­laires, les sorties scolaires facul­ta­tives et les voyages scolaires. Cepen­dant, il n’est pas toujours évident de savoir si une acti­vité est obli­ga­toire ou facul­ta­tive. Aussi, la sous­crip­tion de cette assu­rance est recom­man­dée. Et elle doit s’ef­fec­tuer chaque année.

Il est possible de ne pas prendre l’as­su­rance propo­sée par les asso­cia­tions de parents d’élèves ou l’école (si elle est privée). En effet, plusieurs contrats d’as­su­rance peuvent couvrir les risques garan­tis par l’as­su­rance scolaire. C’est le cas du contrat d’as­su­rance multi­risque habi­ta­tion, qui garan­tit la respon­sa­bi­lité de l’en­fant en cas de dommages à autrui, mais qui ne couvre pas les dommages subis par l’en­fant lorsqu’il est victime d’un acci­dent. 

Certains contrats prévoient une garan­tie pour les dommages corpo­rels subis par un enfant, même en l’ab­sence de respon­sable iden­ti­fié. L’as­su­rance dite « garan­tie des acci­dents de la vie » (GAV) indem­nise les acci­dents de la vie privée, dont ceux qui auraient lieu à l’école. La garan­tie indi­vi­duelle acci­dent est elle incluse dans le contrat GAV, mais elle peut être sous­crite de manière indé­pen­dante.

Dans tous les cas, il est impor­tant de véri­fier l’éten­due de la garan­tie propo­sée, notam­ment en ce qui concerne les sports pratiqués par l’en­fant. Une attes­ta­tion d’as­su­rance scolaire, déli­vrée par l’as­su­reur concerné, doit être remise à l’éta­blis­se­ment scolaire à chaque rentrée.

Par Me Emma­nuelle Balduin, avocate au Barreau de Lyon, membre de la Commis­sion de droit des mineurs et spécia­liste en droit du dommage corpo­rel.

Illus­tra­tion : © Camille Gabert