L’Or­ga­ni­sa­tion Mondiale de la Santé recom­mande le port du masque pour les enfants de 12 ans et plus, dans les mêmes condi­tions que les adultes. En deçà, ses recom­man­da­tions varient selon les tranches d’âge. Ainsi les enfants âgés de 5 ans et moins devraient être dispen­sés de porter un masque, car ils n’ont pas la capa­cité à l’uti­li­ser correc­te­ment. Entre 6 et 11 ans, la recom­man­da­tion du port du masque est fondée sur la capa­cité de l’en­fant à l’uti­li­ser correc­te­ment, en toute sécu­rité, ainsi que sur des facteurs exté­rieurs liés à la trans­mis­sion intense du virus dans la zone où réside l’en­fant, l’ac­cès aux masques ainsi que la possi­bi­lité de les laver ou de les rempla­cer dans les écoles et services de gardes d’en­fant, la super­vi­sion adéquate par un adulte, les inci­dences poten­tielles du port du masque sur l’ap­pren­tis­sage et le déve­lop­pe­ment psycho­so­cial. 

Le décret français du 29 octobre 2020 reprend les recom­man­da­tions de l’OMS. Mais certains profes­sion­nels de l’en­fance, tels que des psycho­logues, s’in­ter­rogent sur les consé­quences du port du masque sur un enfant de 6 ans qui n’a pas encore atteint la matu­rité céré­brale néces­saire pour penser de manière abstraite. Selon eux, porter un masque est source d’an­goisse car il entrave la commu­ni­ca­tion spon­ta­née de l’en­fant, lequel n’est pas en capa­cité de comprendre ces règles contrai­gnantes. Si d’un point de vue prophy­lac­tique, le port du masque est effi­cace, encore faut-il qu’il soit compris par l’en­fant et que ce dernier soit accom­pa­gné avec bien­veillance dans le contexte actuel.

Dans une déci­sion du 7 novembre 2020, le Conseil d’Etat a statué sur le port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans. Il a rejeté le recours intenté par des parents, au motif que même si les enfants étaient moins expo­sés à la conta­mi­na­tion du virus, le port du masque restait le seul moyen de les main­te­nir scola­ri­sés. La haute juri­dic­tion a mentionné la néces­sité de l’en­ca­dre­ment et de la super­vi­sion des adultes, comme le recom­mandent l’OMS et l’UNICEF.

Cette déci­sion du Conseil d’Etat devant faire juris­pru­dence, il faudra désor­mais, pour contes­ter le port du masque par les enfants, invoquer d’autres moyens de droit devant les juri­dic­tions admi­nis­tra­tives, avec le conseil d’un avocat spécia­lisé.

Par Natha­lie Caron, avocate au barreau de Lyon et prési­dente de la Commis­sion du droit des mineurs du barreau de Lyon.

Une rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon.

Illus­tra­tion © Camille Gabert