Quand la musique est bonne

Une rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon.

C’est bien connu : la musique adou­cit les mœurs. Mais avant que votre enfant se produise en concert, il lui faudra passer par une phase d’ap­pren­tis­sage poten­tiel­le­ment sonore, suscep­tible d’im­por­tu­ner vos voisins.
Un loca­taire ne peut pas se voir inter­dire, par son proprié­taire, de jouer d’un instru­ment. Mais il doit tout mettre en œuvre pour avoir un usage paisible du bien loué, ce qui induit qu’il ne peut pas gêner ses voisins par sa pratique musi­cale. Lorsqu’on est proprié­taire, le trouble causé par un copro­prié­taire en raison du bruit doit être appré­cié suivant le règle­ment de copro­priété.
Par exemple, l’ar­ticle du règle­ment préci­sant « qu’au­cun proprié­taire ne devra causer le moindre trouble de jouis­sance diurne ou nocturne par le bruit, les trépi­da­tions, les odeurs, la chaleur, les radia­tions ou toutes autres causes » fonde l’ac­tion en trouble anor­mal de voisi­nage devant un tribu­nal.

La juris­pru­dence consi­dère que la pratique d’un instru­ment au-delà d’une heure par jour peut repré­sen­ter une nuisance, si elle dépasse un certain nombre de déci­bels.

En 2017, la cour d’ap­pel de Douai a jugé que la seule pratique des percus­sions en jour­née ne peut être consi­dé­rée comme une nuisance anor­male si elle n’est pas mesu­rée par un expert judi­ciaire en acous­tique.
L’été dernier, s’agis­sant d’un diffé­rend survenu entre deux voisins, la cour d’ap­pel de Paris a jugé que les mesures acous­tiques avaient permis de confir­mer que l’uti­li­sa­tion d’un piano mais égale­ment d’un violon, d’un violon­celle et d’un tam-tam pendant plus de deux heures par les enfants du voisin, géné­raient un niveau acous­tique élevé dépas­sant l’uti­li­sa­tion normale d’un instru­ment de musique. En consé­quence, le proprié­taire a dû réali­ser des travaux d’iso­la­tion et verser 2 000 euros de dommages et inté­rêts à son voisin.
De manière plus géné­rale, le Code de la santé publique précise qu’au­cun bruit parti­cu­lier ne doit, par sa durée, sa répé­ti­tion ou son inten­sité, porter atteinte à la tranquillité du voisi­nage, dans un lieu public ou privé. En cas de verba­li­sa­tion, le contre­ve­nant réglera une amende forfai­taire de 68 euros. L’in­frac­tion peut être commise à n’im­porte quel moment de la jour­née et pas seule­ment la nuit.

* Natha­lie Caron est avocate au barreau de Lyon et membre de la commis­sion de droit des mineurs.