Le droit de vote est un droit universellement reconnu qui appartient aux citoyens de toute démocratie.
Cependant, il n’est pas ouvert à tous dans la stricte égalité. En effet, à chaque type d’élection correspondent des règles particulières.
Ainsi, un mineur n’a pas le droit de voter aux élections municipales, régionales ou présidentielles, car il n’a pas la capacité juridique pour le faire. Mais il pourra voter dans le cadre institutionnel à divers niveaux.
D’abord dans sa ville si celle-ci a mis en place un conseil municipal des enfants : une instance participative qui donne la possibilité aux élèves de CM1 et CM2 (et parfois de CE2) de s’impliquer dans la vie de leur commune. Issus de différents quartiers et écoles de la ville, ils ont ainsi l’opportunité de s’ouvrir aux autres et de faire l’expérience du vivre-ensemble. Après une campagne électorale menée dans leur école, les jeunes conseillers sont élus pour un mandat correspondant à une, deux ou trois années scolaires selon les municipalités. Ils se réunissent au sein de commissions thématiques et de séances plénières présidées par le maire ou son adjoint en charge du projet.
Ils portent aussi la parole des enfants au conseil municipal des adultes.
Le conseil municipal des enfants existe dans un certain nombre de communes de la métropole lyonnaise, et devrait être instauré à Lyon d’ici 2024. Mais l’instance existe déjà à l’échelle de l’arrondissement, dans les 1er, 3e, 5e et 8e.
Au collège aussi, les enfants sont amenés à voter, cette fois-ci pour élire les délégués qui porteront leur voix au conseil de classe. En amont de chaque conseil, ces représentants des élèves leur distribuent des fiches leur permettant de faire part de leurs observations, de façon anonyme. Les délégués n’ont pas de voix délibérative, mais ont une voix consultative à porter. Le cas échéant, ils participent également au conseil de discipline.
Quel que soit leur mandat, les représentants doivent faire preuve de sérieux et de conviction. Ils sont à l’écoute des autres, en recueillant leur avis lors de réunions avant d’élaborer un projet collectif. Ils doivent savoir prendre la parole et argumenter en public, en préparant à l’avance un discours.
Ils se préparent ainsi à devenir acteurs de la vie publique lorsqu’ils seront majeurs et des citoyens engagés.
Par Nathalie Caron : avocate au barreau de Lyon et membre de la commission de droit des mineurs.
