Une rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon. 

Une consom­ma­tion sévè­re­ment punie par la loi

Utilisé pour faire fonc­tion­ner les siphons à Chan­tilly, le protoxyde d’azote est acces­sible très faci­le­ment à la vente. L’usage détourné et dange­reux pour la santé de ce gaz connu sous le quali­fi­ca­tif d’hila­rant, a conduit le légis­la­teur à promul­guer une loi le 1er juin 2021 dont les articles sont inté­grés dans le code de la Santé publique.

Le plus connu d’entre eux inter­dit de vendre ou d’of­frir du protoxyde d’azote à un mineur, et prévoit une amende de 3750 euros pour le contre­ve­nant. Si les vertus eupho­ri­santes du protoxyde d’azote sont connues depuis le XIXe siècle, son usage détourné à des fins festives remonte aux années 1990.

De nombreux effets secon­daires nocifs

D’abord circons­crit dans des milieux alter­na­tifs, il s’est implanté chez les plus jeunes dès les années 2010. Facile d’ac­cès, peu coûteux et de consom­ma­tion courante, jouis­sant d’une image posi­tive puisqu’on parle de gaz hila­rant, il a rapi­de­ment investi les collèges. Or, ses effets sur la santé sont dange­reux : vertiges, asphyxie, brûlures, perte de connais­sance. Le légis­la­teur a donc décidé de punir sa vente aux mineurs, et plus large­ment, l’usage détourné d’un produit de consom­ma­tion courante. Le code de la Santé publique précise ainsi que le fait de provoquer un mineur à un usage détourné d’un produit de consom­ma­tion courante pour en obte­nir des effets psychoac­tifs est puni de 15 000 euros d’amende. C’est donc un délit puni plus sévè­re­ment que la vente du gaz hila­rant à un mineur. Se pose alors la ques­tion de ce qu’est un produit de consom­ma­tion courante.

Des objets du quoti­dien plus dange­reux que l’on ne le pense

La loi ne donne aucune défi­ni­tion car elle vise les effets du détour­ne­ment. En pratique, sont concer­nés les vernis, les colles, les déodo­rants en spray, l’hé­lium des ballons d’an­ni­ver­sai­re… Bref, tout produit conte­nant des substances vola­tiles qui, si l’on en fait un usage détourné, entraîne des effets dévas­ta­teurs sur la santé. Face à ce fléau, la France n’est pas le seul pays à avoir régle­menté, mais le gaz hila­rant reste faci­le­ment acces­sible à la vente sur Inter­net. Les indus­triels ont toute­fois l’obli­ga­tion d’in­diquer la dange­ro­sité du produit sur son conte­nant : un simple avis de santé publique dont les utili­sa­teurs font ce qu’ils veulent.

Article rédigé par Natha­lie Caron, avocate au barreau de Lyon et membre de la commis­sion de droit des mineurs • Photo d’ou­ver­ture : © ADL