Les droits d’au­teur sur le réseau social TikTok

L’ap­pli­ca­tion TikTok a volé la vedette à d’autres réseaux sociaux pour­tant en place depuis long­temps. Adieu la vie rêvée et un peu figée d’Insta­gram : le contenu partagé est désor­mais en mouve­ment et souvent en musique. Mais des artistes se cachent derrière ces extraits de chan­sons utili­sés dans des « trends  » viraux.

Des artistes, et donc des droits !

Savage Love (Jason Derulo), Djomb (Bosh), La Lambada (Kaoma) : autant de titres décou­verts ou redé­cou­verts via TikTok. Fabu­leuse publi­cité pour ces derniers, il s’agit néan­moins de créa­tions artis­tiques dont l’uti­li­sa­tion doit être rému­né­rée, et au mini­mum régle­men­tée. Car l’uti­li­sa­tion d’une œuvre néces­site en prin­cipe une auto­ri­sa­tion de l’ar­tiste, bien souvent via un contrat qui lui prévoit une rému­né­ra­tion. Or encore récem­ment, envi­ron la moitié des musiques diffu­sées sur TikTok l’étaient sans le moindre accord de l’ar­tiste. Les labels et autres socié­tés musi­cales ont donc contre-attaqué et menacé d’en­ga­ger des pour­suites judi­ciaires.

Un cata­logue de titres libres de droit

La plate­forme a dû se mettre en règle en créant notam­ment un cata­logue musi­cal dans lequel les utili­sa­teurs peuvent choi­sir des titres libres de droit. Désor­mais, les utili­sa­teurs de tous âges qui ne respectent pas ces règles risquent, outre d’éven­tuelles pour­suites judi­ciaires, des sanc­tions de la part de la plate­forme elle-même, comme le blocage ou la suppres­sion de leurs vidéos, voire de leur compte. Natu­rel­le­ment, plus la vidéo est virale, plus le risque de sanc­tion est grand.

Et les choré­gra­phies alors ?

Puisqu’il s’agit d’une créa­tion artis­tique, des droits d’au­teur doivent en prin­cipe exis­ter. Mais contrai­re­ment aux musiques (dont les droits sont dépo­sés avant même leur diffu­sion), les choré­gra­phies souffrent d’un statut plus ambigu – car il est compliqué d’en démon­trer l’ori­gine – et donc moins protec­teur. Elles peuvent ainsi être imitées à l’in­fini, rappor­tant à son auteur ni recon­nais­sance (sauf un faible hash­tag « Dance Credit » récem­ment créé) ni rému­né­ra­tion, directe à tout le moins. Mais après tout, « faites en sorte que chaque seconde compte », comme dit TikTok…

Article rédigé par Marine Cauchi, avocat au barreau de Lyon et membre de la commis­sion Droit des mineurs © ADL