Votre rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
Certaines panoplies de déguisement pour enfant regorgent d’accessoires à faire peur. Les armes virtuelles envahissent éga- lement les écrans. Dans la vraie vie, la législation française sur les armes à feu est assez complexe puisqu’elle les classe en quatre catégories (A, B, C et D), en fonction de leur dangerosité, A correspondant aux armes à feu et D, par exemple, à une bombe lacrymogène.
Le Code de la sécurité intérieure interdit aux mineurs d’acquérir et de détenir des matériels de guerre, armes et munitions. Mais concernant la détention, il soulève des excep- tions liées à l’âge de l’enfant et à la catégorie d’armes. Entre 9 et 12 ans, l’enfant peut uniquement détenir des armes et munitions de catégorie D, à savoir les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, comme une carabine à air
comprimé ou un lanceur de paintball, et leurs munitions. Il doit avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale, et être titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération Française de Tir (FFTir) ou de ball-trap.
Entre 12 et 16 ans, le mineur peut détenir des armes et munitions de catégories C et D, avec l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale, et s’il est titulaire d’une licence de la FFTir ou de ball-trap. Il peut aussi posséder certaines armes de catégorie A et B (armes à feu, de poing, d’épaule…) s’il est membre d’une association sportive agréée ou titulaire d’une licence de la FFTir. Le nombre d’armes auto- risé est compris entre 3 et 12, selon l’activité pratiquée.
À partir de 16 ans, le mineur peut détenir une arme à feu s’il est titulaire d’un permis de chasse et a l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale. De plus, les titulaires d’un carnet de tir ou d’une licence et les membres d’associations sportives agréées, peuvent détenir des armes de catégorie B (armes de poing, armes à feu d’épaules) à n’utiliser que dans un stand de tir déclaré.
Quel que soit l’âge du mineur, le non-respect de cette réglementation peut être sanctionné d’une amende de 750 euros.
