Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
C’est bien connu : la musique adoucit les mœurs. Mais avant que votre enfant se produise en concert, il lui faudra passer par une phase d’apprentissage potentiellement sonore, susceptible d’importuner vos voisins.
Un locataire ne peut pas se voir interdire, par son propriétaire, de jouer d’un instrument. Mais il doit tout mettre en œuvre pour avoir un usage paisible du bien loué, ce qui induit qu’il ne peut pas gêner ses voisins par sa pratique musicale. Lorsqu’on est propriétaire, le trouble causé par un copropriétaire en raison du bruit doit être apprécié suivant le règlement de copropriété.
Par exemple, l’article du règlement précisant « qu’aucun propriétaire ne devra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toutes autres causes» fonde l’action en trouble anormal de voisinage devant un tribunal.
La jurisprudence considère que la pratique d’un instrument au-delà d’une heure par jour peut représenter une nuisance, si elle dépasse un certain nombre de décibels.
En 2017, la cour d’appel de Douai a jugé que la seule pratique des percussions en journée ne peut être considérée comme une nuisance anormale si elle n’est pas mesurée par un expert judiciaire en acoustique.
L’été dernier, s’agissant d’un différend survenu entre deux voisins, la cour d’appel de Paris a jugé que les mesures acoustiques avaient permis de confirmer que l’utilisation d’un piano mais également d’un violon, d’un violoncelle et d’un tam-tam pendant plus de deux heures par les enfants du voisin, généraient un niveau acoustique élevé dépassant l’utilisation normale d’un instrument de musique. En conséquence, le propriétaire a dû réaliser des travaux d’isolation et verser 2 000 euros de dommages et intérêts à son voisin.
De manière plus générale, le Code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé. En cas de verbalisation, le contrevenant réglera une amende forfaitaire de 68 euros. L’infraction peut être commise à n’importe quel moment de la journée et pas seulement la nuit.
* Nathalie Caron est avocate au barreau de Lyon et membre de la commission de droit des mineurs.
