Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
Quand deux adultes qui ne s’aiment plus se quittent, leur séparation atteint par ricochet les enfants de l’ex-compagne ou compagnon. Une question se pose alors : ces enfants vont-ils conserver un lien avec l’ex de leur père/mère, alors même que les deux adultes n’ont pas envie de garder contact ?
Être parent ne signifie pas forcément avoir des liens biologiques : la loi prend en compte le parent social depuis 2013.
L’article 371–4 du Code civil précise que si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier quand ce tiers a résidé de manière stable et durable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Ce tiers est soit l’ex-compagnon qui a élevé l’enfant avec le père
ou la mère, l’enfant ayant par ailleurs un autre parent biologigique, soit l’ex-compagnon ou compagne qui était présent au moment de la conception de l’enfant mais qui n’a pas de lien juridique avec celui-ci.
D’un point de vue procédural, si aucun accord n’est trouvé, le tiers revendiquant un droit à des relations avec l’enfant doit obligatoirement saisir un avocat. Il assignera ainsi non seulement le parent avec lequel il a vécu, mais également le père ou la mère biologique, qui a également son avis à donner, notamment si il ou elle dispose déjà de son propre droit de visite.
La Cour de cassation octroie un droit de visite à l’ex- compagne/compagnon de la mère biologique ou du père biologique, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, notion appréciée au regard du projet parental ou familial commun au moment de la conception ou lors de la vie commune, même s’il existe des relations conflictuelles entre les ex. Mais les juges peuvent également refuser de faire droit à une telle demande s’il existe un climat passionnel et déraisonnable entre les ex-amoureux, qui a des répercussions sur l’enfant.
L’enfant restant au cœur de cette procédure, il est également essentiel qu’il puisse donner son avis de manière indépendante devant le juge. Il aura alors lui aussi besoin d’un avocat spécialement formé pour l’accompagner.
* Nathalie Caron est avocate au barreau de Lyon et membre de la commission de droit des mineurs.