Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
Une consommation sévèrement punie par la loi
Utilisé pour faire fonctionner les siphons à Chantilly, le protoxyde d’azote est accessible très facilement à la vente. L’usage détourné et dangereux pour la santé de ce gaz connu sous le qualificatif d’hilarant, a conduit le législateur à promulguer une loi le 1er juin 2021 dont les articles sont intégrés dans le code de la Santé publique.
Le plus connu d’entre eux interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote à un mineur, et prévoit une amende de 3750 euros pour le contrevenant. Si les vertus euphorisantes du protoxyde d’azote sont connues depuis le XIXe siècle, son usage détourné à des fins festives remonte aux années 1990.
De nombreux effets secondaires nocifs
D’abord circonscrit dans des milieux alternatifs, il s’est implanté chez les plus jeunes dès les années 2010. Facile d’accès, peu coûteux et de consommation courante, jouissant d’une image positive puisqu’on parle de gaz hilarant, il a rapidement investi les collèges. Or, ses effets sur la santé sont dangereux : vertiges, asphyxie, brûlures, perte de connaissance. Le législateur a donc décidé de punir sa vente aux mineurs, et plus largement, l’usage détourné d’un produit de consommation courante. Le code de la Santé publique précise ainsi que le fait de provoquer un mineur à un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d’amende. C’est donc un délit puni plus sévèrement que la vente du gaz hilarant à un mineur. Se pose alors la question de ce qu’est un produit de consommation courante.
Des objets du quotidien plus dangereux que l’on ne le pense
La loi ne donne aucune définition car elle vise les effets du détournement. En pratique, sont concernés les vernis, les colles, les déodorants en spray, l’hélium des ballons d’anniversaire… Bref, tout produit contenant des substances volatiles qui, si l’on en fait un usage détourné, entraîne des effets dévastateurs sur la santé. Face à ce fléau, la France n’est pas le seul pays à avoir réglementé, mais le gaz hilarant reste facilement accessible à la vente sur Internet. Les industriels ont toutefois l’obligation d’indiquer la dangerosité du produit sur son contenant : un simple avis de santé publique dont les utilisateurs font ce qu’ils veulent.
Article rédigé par Nathalie Caron, avocate au barreau de Lyon et membre de la commission de droit des mineurs • Photo d’ouverture : © ADL
