Nombreux sont les enfants à craquer devant des vidéos de chats tout mignons. Cependant, attention : l’animal n’est pas un objet. Selon la loi, il est un être sensible et, en tant que tel, doit être placé, par son propriétaire, dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. De fait, l’animal de compagnie doit être protégé par son maître. Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et même sauvages, qu’ils soient apprivoisés ou tenus en captivité.
L’enfant lui-même peut-il posséder un animal de compagnie ? La loi ne définit pas d’âge, se contentant d’affirmer que toute personne en a le droit. Pour autant, l’enfant ne peut pas devenir propriétaire sans l’accord de ses parents, car ils seront tenus civilement responsables si l’animal crée (in)directement des dommages, en échappant à l’autorité de son ou sa jeune maître.sse. Il faut donc, lorsque l’achat d’un animal domestique est prévu, penser également à en parler avec son assurance, pour être certain que tout dégât causé par l’animal pourra être pris en charge.
RESPECTER SON ANIMAL
Il faut également apprendre à l’enfant à respecter l’animal. Actuellement, la loi prévoit que les personnes coupables de cruauté et de sévices graves infligés à un animal – donc de maltraitances – sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été votée le 29 janvier dernier et est en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Elle prévoit de porter les peines encourues à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende si les faits ont entraîné la mort de l’animal. Elle vise également à renforcer la prévention de la récidive en créant un stage de sensibilisation à la lutte contre la maltraitance animale et l’interdiction de détention d’un animal pour les personnes condamnées pour maltraitance. Enfin, la loi propose de créer un certificat de sensibilisation pour tout achat d’un animal de compagnie afin de responsabiliser les acquéreurs et éviter les abandons. Ajoutons que si l’enfant souhaite acquérir comme animal de compagnie un serpent ou une mygale, qui ne s’apprivoisent pas, il est obligatoire de faire une déclaration administrative. Bon courage.
Par Nathalie Caron, avocate au barreau de Lyon et membre de la commission de droit des mineurs.
Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
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