Le Guide
des sorties et loisirs des familles
dans la métropole de Lyon
illustration convention internationale des droits de l'enfant par Mathilda Abou Samra
Accueil Se cultiver C’est quoi la Conven­­tion inter­­­na­­tio­­nale des droits de l’en­­fant?
Share

C’est quoi la Conven­tion inter­na­tio­nale des droits de l’en­fant?

Publié le 05/12/2023
La  Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Il s’agit du traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’Histoire : 197 états l’ont signé à ce jour, mais pas les États-Unis. Que dit-elle exactement?

Les enfants recon­nus comme des êtres à part entière

C’est la première fois dans l’His­toire qu’un texte inter­na­tio­nal recon­naît les enfants comme des êtres à part entière, sujets de droits d’ordre civil, poli­tique, écono­mique, social et cultu­rel, droits obli­ga­toires et non négo­ciables.

La Conven­tion inter­na­tio­nale des droits de l’en­fant énonce les droits fonda­men­taux des enfants qu’elle défi­nit comme suit : « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majo­rité est atteinte plus tôt en vertu de la légis­la­tion qui lui est appli­cable ».

La Conven­tion inter­na­tio­nale des droits de l’en­fant liste quatre prin­cipes fonda­men­taux et une série de droits

Compo­sée de 54 articles, la Conven­tion met en avant quatre prin­cipes fonda­men­taux : 

  • la non-discri­mi­na­tion
  • l’inté­rêt supé­rieur de l’en­fant
  • le droit de vivre, de survivre et de se déve­lop­per
  • le respect des opinions de l’en­fant.

En outre, la Conven­tion énonce les droits suivants :

  • vivre en famille
  • être entouré et aimé
  • avoir un nom, une natio­na­lité, une iden­tité
  • être soigné, protégé des mala­dies et de la malnu­tri­tion
  • être protégé de la violence, de la maltrai­tance et de toute forme d’abus et d’ex­ploi­ta­tion
  • les droits à l’édu­ca­tion, à un niveau de vie suffi­sant
  • les droits de ne pas faire la guerre ou de la subir, d’avoir un refuge et d’être secouru
  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs
  • le droit à la liberté d’ex­pres­sion et de pensée.

Un droit pour les enfants à porter plainte

Le texte est complété par trois proto­coles facul­ta­tifs. D’une part, sur l’im­pli­ca­tion d’en­fants dans les conflits armés. D’autre part, sur la vente, la pros­ti­tu­tion d’en­fants et la pédo­por­no­gra­phie. Et enfin, sur la procé­dure permet­tant à tout enfant de dépo­ser une plainte direc­te­ment auprès du Comité des droits de l’en­fant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épui­sés dans son pays.

Une conven­tion inter­na­tio­nale symbo­lique mais juri­dique­ment contrai­gnante

La CIDE n’est pas unique­ment symbo­lique. Elle est juri­dique­ment contrai­gnante pour les états signa­taires qui s’en­gagent à défendre et à garan­tir les droits de tous les enfants sans distinc­tion et à répondre de ces enga­ge­ments devant les Nations unies.

Le Comité des droits de l’en­fant des Nations unies, composé d’experts indé­pen­dants, contrôle la mise en œuvre de la conven­tion. Il examine notam­ment les rapports que les États signa­taires s’en­gagent à publier régu­liè­re­ment.


Article rédigé par Maître Cyrille Carman­trand, président de la Commis­sion des mineurs du Barreau de Lyon.

Merci d’avoir lu cet article ! Si vous avez un peu de temps, nous aime­­­rions avoir votre avis pour nous aider à nous amélio­­­rer. Pour ce faire, vous pouvez répondre anony­­­me­­­ment à ce ques­­­tion­­­naire ou nous envoyer un email à cbioud@­grains­de­sel.com. Merci beau­­­coup !

illustration convention internationale des droits de l'enfant par Mathilda Abou Samra
© Mathilda Abou Samra

Vite ! Une idée de sortie en famille

Poterie, Judo, Arts du Cirque...

Continuer votre lecture
Musiciens Baladi Fest, Heat, Lyon 2e

Un week-end pour célé­brer la culture du Levant

En forêt, l’ode du photo­graphe Vincent Munier à la beauté animale au musée des Confluences

Cerf En forêt avec Vincent expo musée des Confluences
A découvrir également
illustration parent et enfant par Salomé Tribet
Se cultiver

C’est quoi l’au­to­rité paren­tale?

respect vie privée
Se cultiver

La vie privée, ça se respecte !

Consent choices