Les enfants reconnus comme des êtres à part entière
C’est la première fois dans l’Histoire qu’un texte international reconnaît les enfants comme des êtres à part entière, sujets de droits d’ordre civil, politique, économique, social et culturel, droits obligatoires et non négociables.
La Convention internationale des droits de l’enfant énonce les droits fondamentaux des enfants qu’elle définit comme suit : « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».
La Convention internationale des droits de l’enfant liste quatre principes fondamentaux et une série de droits
Composée de 54 articles, la Convention met en avant quatre principes fondamentaux :
- la non-discrimination
- l’intérêt supérieur de l’enfant
- le droit de vivre, de survivre et de se développer
- le respect des opinions de l’enfant.
En outre, la Convention énonce les droits suivants :
- vivre en famille
- être entouré et aimé
- avoir un nom, une nationalité, une identité
- être soigné, protégé des maladies et de la malnutrition
- être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
- les droits à l’éducation, à un niveau de vie suffisant
- les droits de ne pas faire la guerre ou de la subir, d’avoir un refuge et d’être secouru
- le droit de jouer et d’avoir des loisirs
- le droit à la liberté d’expression et de pensée.
Un droit pour les enfants à porter plainte
Le texte est complété par trois protocoles facultatifs. D’une part, sur l’implication d’enfants dans les conflits armés. D’autre part, sur la vente, la prostitution d’enfants et la pédopornographie. Et enfin, sur la procédure permettant à tout enfant de déposer une plainte directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés dans son pays.
Une convention internationale symbolique mais juridiquement contraignante
La CIDE n’est pas uniquement symbolique. Elle est juridiquement contraignante pour les états signataires qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, composé d’experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la convention. Il examine notamment les rapports que les États signataires s’engagent à publier régulièrement.
Article rédigé par Maître Cyrille Carmantrand, président de la Commission des mineurs du Barreau de Lyon.
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