C’est quoi l’au­to­rité paren­tale?

« L’en­fant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » Ainsi commence le chapitre du Code civil consa­cré à l’au­to­rité paren­tale sur la personne de l’en­fant. L’au­to­rité paren­tale se défi­nit comme l’en­semble de droits et de devoirs qui ont pour fina­lité l’in­té­rêt de l’en­fant. Trois types de devoirs en découlent : la protec­tion et l’en­tre­tien de l’en­fant, son éduca­tion et la gestion de son patri­moine. 

Les devoirs des parents envers leur enfant

Ainsi les parents doivent veiller à la sécu­rité physique et morale de leur enfant. Ils doivent contri­buer à son entre­tien maté­riel et moral, à savoir le nour­rir, l’hé­ber­ger et prendre des déci­sions médi­cales le concer­nant. Ils ont aussi à surveiller ses rela­tions et ses dépla­ce­ments. 

Les parents doivent ensuite veiller à l’éduca­tion intel­lec­tuelle, profes­sion­nelle et civique de leur enfant. Rappe­lons que l’ins­truc­tion est obli­ga­toire de l’âge de 3 ans à 16 ans révo­lus, et que les parents qui n’as­surent pas l’ins­truc­tion obli­ga­toire de leur enfant s’ex­posent à une amende. 

Enfin, les parents ont l’obli­ga­tion d’admi­nis­trer les biens de leur enfant, qu’ils peuvent utili­ser. Mais certains actes de dispo­si­tion qui engagent ou modi­fient les biens seront soumis à l’au­to­ri­sa­tion du juge. 

L’exer­cice de l’au­to­rité paren­tale est conjoint, même en cas de sépa­ra­tion des parents. Toute­fois, le juge pourra le confier à l’un des parents si l’in­té­rêt de l’en­fant le commande.

L’au­to­rité paren­tale s’exerce à deux

L’au­to­rité paren­tale auto­rise chaque parent à accom­plir seul, sans l’ac­cord de l’autre, les actes usuels (établis­se­ment d’un passe­port, demande de déro­ga­tion à la carte scolaire, signa­ture d’une auto­ri­sa­tion de sortie scolaire, réins­crip­tion scolaire). Les actes non usuels néces­sitent quant à eux l’ac­cord des deux parents (première inscrip­tion scolaire, inscrip­tion dans un établis­se­ment privé après une scola­ri­sa­tion dans un établis­se­ment public, choix reli­gieux). En cas de désac­cord, le juge aux affaires fami­liales tran­chera en consi­dé­rant l’in­té­rêt de l’en­fant. 

Quand prend fin l’au­to­rité paren­tale?

L’au­to­rité paren­tale prend fin à la majo­rité de l’en­fant ou lors de son éman­ci­pa­tion. Elle peut être aussi reti­rée sur déci­sion de justice si les parents se désin­té­ressent de leur enfant, le mettent en danger ou en cas de condam­na­tion pour crime ou délit.

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Article rédigé par Maître Cyrille Carman­­trand, président de la Commis­­sion des mineurs du Barreau de Lyon.

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