« L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » Ainsi commence le chapitre du Code civil consacré à l’autorité parentale sur la personne de l’enfant. L’autorité parentale se définit comme l’ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Trois types de devoirs en découlent : la protection et l’entretien de l’enfant, son éducation et la gestion de son patrimoine.
Les devoirs des parents envers leur enfant
Ainsi les parents doivent veiller à la sécurité physique et morale de leur enfant. Ils doivent contribuer à son entretien matériel et moral, à savoir le nourrir, l’héberger et prendre des décisions médicales le concernant. Ils ont aussi à surveiller ses relations et ses déplacements.
Les parents doivent ensuite veiller à l’éducation intellectuelle, professionnelle et civique de leur enfant. Rappelons que l’instruction est obligatoire de l’âge de 3 ans à 16 ans révolus, et que les parents qui n’assurent pas l’instruction obligatoire de leur enfant s’exposent à une amende.
Enfin, les parents ont l’obligation d’administrer les biens de leur enfant, qu’ils peuvent utiliser. Mais certains actes de disposition qui engagent ou modifient les biens seront soumis à l’autorisation du juge.
L’exercice de l’autorité parentale est conjoint, même en cas de séparation des parents. Toutefois, le juge pourra le confier à l’un des parents si l’intérêt de l’enfant le commande.
L’autorité parentale s’exerce à deux
L’autorité parentale autorise chaque parent à accomplir seul, sans l’accord de l’autre, les actes usuels (établissement d’un passeport, demande de dérogation à la carte scolaire, signature d’une autorisation de sortie scolaire, réinscription scolaire). Les actes non usuels nécessitent quant à eux l’accord des deux parents (première inscription scolaire, inscription dans un établissement privé après une scolarisation dans un établissement public, choix religieux). En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranchera en considérant l’intérêt de l’enfant.
Quand prend fin l’autorité parentale?
L’autorité parentale prend fin à la majorité de l’enfant ou lors de son émancipation. Elle peut être aussi retirée sur décision de justice si les parents se désintéressent de leur enfant, le mettent en danger ou en cas de condamnation pour crime ou délit.
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Article rédigé par Maître Cyrille Carmantrand, président de la Commission des mineurs du Barreau de Lyon.
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