« Range ta chambre! » Pas la peine de vous époumoner: une fois de plus, c’est vous qui allez la ranger. A cette occasion, vous trouverez peut-être des objets inconnus, dont la provenance vous questionne. Et les explications de votre enfant à leur sujet vous plongeront dans la perplexité – « C’est untel qui me l’a prêté mais je le lui rendrai, t’inquiète » etc. – et renforceront vos doutes quant à leur origine, notamment au regard de leur valeur.
L’enfant a droit au respect de sa vie privée
Nous sommes là au carrefour de divers droits et obligations. Votre enfant peut-il vous reprocher d’avoir « fouillé » sa chambre ? Vous ne l’avez pas vraiment fait, puisque votre intention première était de la ranger.
Mais il ne faut pas perdre de vue que, selon l’article 9 du Code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée » et que ce texte n’est pas à géométrie variable : il s’applique aux enfants. Il faut donc veiller à respecter l’intimité de son enfant et à ne pas se montrer trop intrusif.
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L’autorité parentale engendre un devoir de surveillance de l’enfant
Parallèlement, vous êtes titulaire de l’autorité parentale sur votre enfant. A ce titre, vous avez à son égard un droit et même un devoir de surveillance et de protection. Vous devez ainsi veiller sur sa sécurité, surveiller ses fréquentations, ses déplacements, ses communications, son utilisation des réseaux sociaux.
L’affaire n’est pas mince… Ranger la chambre de son enfant contre son gré ne relève pas de l’autorité parentale stricto sensu, mais elle y participe.
Vous devez aussi protéger la santé de votre enfant. Dès lors que vous avez un doute sur la présence ou la consommation de cigarettes, voire d’autres produits, fouiller sa chambre ne peut vous être reproché.
Attention au recel !
En outre, les objets trouvés dans la chambre de votre enfant peuvent provenir d’une infraction (vol ou autre), commise par votre enfant, ou par un autre. Il s’agit alors de recel. L’autorité parentale impliquant l’éducation morale de votre enfant, une discussion s’impose avec lui pour qu’il prenne conscience de ses actes.
Vous devez résoudre cette situation, au besoin en restituant à qui de droit ce qui lui appartient, si le propriétaire est connu, voire en le rapportant à une autorité policière.
Le métier de parent n’est décidément pas un long fleuve tranquille ! Le dialogue, compréhensif de part et d’autre, avec ses enfants semble avant toute chose primordial.
Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
Par Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon et président de la Commission du droit des mineurs du barreau de Lyon.
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