Que peut le droit public international contre les poussées expansionnistes d’un pays ? La réponse se trouve dans la Charte des Nations Unies signée en 1945, notamment par les États-Unis.
Le texte nous apprend que les buts des Nations Unies sont, entre autres, de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » mais aussi d’« être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. »
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En outre, la Charte dispose que « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »
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Le Conseil de sécurité, garant du respect de la Charte des Nations unies
Des sanctions sont-elles prévues en cas de manquement à ces obligations ?
La Charte permet au Conseil de sécurité de l’ONU de décider de mesures n’impliquant pas l’usage de la force militaire pour faire appliquer ses décisions. Cela peut être des sanctions économiques, l’interruption des communications (rail, mer, air, postal, télégraphique, radio, etc.), et la rupture des relations diplomatiques.
Si le Conseil de sécurité juge ces mesures inadéquates ou insuffisantes, il peut autoriser des actions militaires nécessaires pour maintenir ou rétablir la paix, telles que des démonstrations de force, des mesures de blocus, et d’autres opérations militaires par air, mer ou terre.
Le Conseil de sécurité, qui a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales », est composé de 15 membres, dont 5 permanents parmi lesquels les États-Unis faut-il le rappeler. Ses décisions relatives à toutes autres questions que celles de procédure, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres comprenant les voix de tous les membres permanents. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix. Mais si un membre est partie à un différend, il s’abstient de voter.
En dépit de ce qui vient d’être rappelé, la Fédération internationale de football a attribué à Donald Trump le 5 décembre 2025 un premier prix de la paix venant récompenser « les énormes efforts d’individus qui unissent les gens et apportent l’espoir aux générations futures. »
Par Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon et président de la commission du droit des mineurs.
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