Parce que l’OTAN ne cesse d’être vilipendé à travers des déclarations impétueuses venues de l’autre côté de l’Atlantique, il convient de rappeler ce qu’est cette institution internationale créée le 4 avril 1949.
Une défense collective
Au sortir de la Seconde guerre mondiale, douze nations – onze européennes, dont la France, et les États-Unis — se sont alliées au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N). Trois objectifs président alors à cette création : endiguer l’expansion de l’Union soviétique perçue comme une menace, empêcher le retour du militarisme nationaliste en Europe, et favoriser l’intégration politique européenne grâce à un cadre de sécurité propice à la coopération.
Aux termes de l’article 5 du traité de l’OTAN, les Alliés ont convenu que toute attaque armée contre une ou plusieurs parties est considérée comme une attaque contre toutes les parties. Chacune s’engage dans ce cas à réagir comme elle le juge « nécessaire, y compris par la force armée ». L’OTAN s’efforce ainsi d’assurer une paix durable en Europe et en Amérique du Nord.
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Garantir la liberté des peuples
Mais l’OTAN ne se résume pas à cette défense collective. Ses pays membres ont comme valeurs communes figurant dans le préambule du traité : la liberté, l’héritage commun des peuples, leur civilisation, les libertés individuelles, la démocratie, les droits de la personne et l’état de droit.
Le préambule et les articles du traité réaffirment ainsi la foi des Alliés dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements, favoriser le bien-être et la stabilité de la région de l’Atlantique-Nord, la préservation de la paix et de la sécurité.
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Développer et entretenir des relations pacifiques
Les Alliés s’engagent à ce titre à régler pacifiquement leurs différends et à ne pas recourir à la menace ou la force dans leurs relations internationales. Ils s’emploient à développer des relations pacifiques et amicales, en renforçant des institutions libres, en promouvant la compréhension de leurs principes démocratiques et en créant les conditions de stabilité et de bien-être. Ils cherchent aussi à éviter les conflits économiques entre eux et à encourager la coopération économique.
Aujourd’hui l’OTAN réunit 32 pays : 23 membres de l’Union européenne (dont la France), 7 situés en Europe, et enfin le Canada et les États-Unis. L’article 5 n’a été invoqué qu’une seule fois. Ce fut pour soutenir les États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001…
Par Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon et président de la commission du droit des mineurs
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