Le clonage peut susciter beaucoup de questions chez les enfants passionnés de science fiction. On pourra leur dire que le droit français, qui prévoit définitivement tout, s’est penché sur le sujet il y a plus de 20 ans.
Le clonage entré en 2004 dans le Code pénal
C’est en effet la loi de bioéthique du 6 août 2004 qui a introduit le clonage dans le Code pénal, dans le chapitre « Des crimes contre l’espèce humaine » qui comprend aussi l’eugénisme. Le législateur a voulu protéger des dérives scientifiques la dignité et l’intégrité de l’espèce humaine.
Le clonage est précisément défini comme « le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée ». Seul le clonage reproductif est visé : le clonage thérapeutique, soit la reproduction de cellules souches, relève d’autres dispositions.
Les peines les plus sévères en droit pénal
D’après le droit pénal, le clonage est donc un crime, l’un des plus sévèrement punis avec des peines encourues de 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 € d’amende. Une amende dont le montant est porté au quintuple si c’est une personne morale qui envisage de se lancer dans une activité de clonage humain. Enfin, en cas de bande organisée, de participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation de ce crime, la réclusion criminelle à perpétuité est encourue.
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Le délai de prescription de l’action publique pour exercer des poursuites contre les auteurs de clonage est de 30 ans. C’est le plus long prévu par la loi française.
Mêmes peines et même prescription pour le clonage et l’eugénisme
L’eugénisme, lui, est défini comme « le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes ». Les peines encourues et les règles de prescription de l’action publique sont identiques à celles visant le clonage.
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Aucune jurisprudence française sur le clonage
À notre connaissance, aucun dossier d’instruction n’est à ce jour ouvert pour clonage ou eugénisme et aucun jugement n’est intervenu. Preuve que ces textes semblent dissuasifs et que l’être humain n’est pas aussi fou que dans certaines œuvres de fiction ! Mais la vigilance reste de mise.
Par Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon et président de la commission de droit des mineurs
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