La récente disparition de Robert Badinter peut être l’occasion d’expliquer la peine de mort aux enfants. Avocat, l’homme a beaucoup combattu dans les prétoires au sujet de cette peine définitive. Nommé Garde des Sceaux en 1981, suite à l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, il a porté devant le Parlement le projet de loi abolissant la peine de mort. La loi fut votée le 30 septembre 1981 dès la première lecture et promulguée le 9 octobre 1981.
« Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. »
Robert Badinter
Avant l’abolition, le Code pénal stipulait précisément : « Les peines en matière criminelle sont ou afflictives et infamantes, ou seulement infamantes. Les peines afflictives et infamantes sont : 1° la mort […] ». La peine de mort était alors applicable pour trois types de crimes prévus par le Code pénal et le Code de justice militaire : ceux contre la sûreté de l’État, ceux contre les personnes et ceux contre la propriété.
La peine de mort toujours appliquée dans cinquante-cinq États
En pratique cependant, la France appliquait de moins en moins la peine de mort. Il y eut en effet trois exécutions de 1969 à 1974 sous Georges Pompidou. Et trois de 1974 à 1981, sous Valéry Giscard d’Estaing. En 1983, la France a signé un protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales faisant de l’abolition de la peine de mort une obligation juridique pour les États signataires.
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Et c’est en 2007, sous l’impulsion de Jacques Chirac, que fut ajouté à la Constitution l’article 66-1 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » La France rejoignait ainsi 18 pays européens ayant inscrit la prohibition de la peine de mort dans leur Constitution. Aujourd’hui, plus des deux tiers des États dans le monde ont aboli la peine de mort. Elle reste néanmoins appliquée dans 55 États et territoires. Selon le dernier rapport publié par Amnesty International en 2021, au moins 483 personnes ont été exécutées dans le monde en 2020.
Par Maître Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon, président de la commission Droit des mineurs.
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