Comment expliquer la peine de mort aux enfants ?

La récente dispa­ri­tion de Robert Badin­ter peut être l’oc­ca­sion d’ex­pliquer la peine de mort aux enfants. Avocat, l’homme a beau­coup combattu dans les prétoires au sujet de cette peine défi­ni­tive. Nommé Garde des Sceaux en 1981, suite à l’élec­tion de François Mitter­rand à la prési­dence de la Répu­blique, il a porté devant le Parle­ment le projet de loi abolis­sant la peine de mort. La loi fut votée le 30 septembre 1981 dès la première lecture et promul­guée le 9 octobre 1981.

« Parce qu’au­cun homme n’est tota­le­ment respon­sable, parce qu’au­cune justice ne peut être abso­lu­ment infaillible, la peine de mort est mora­le­ment inac­cep­table. »

Robert Badin­ter

Avant l’abo­li­tion, le Code pénal stipu­lait préci­sé­ment : « Les peines en matière crimi­nelle sont ou afflic­tives et infa­mantes, ou seule­ment infa­mantes. Les peines afflic­tives et infa­mantes sont : 1° la mort […]  ». La peine de mort était alors appli­cable pour trois types de crimes prévus par le Code pénal et le Code de justice mili­taire : ceux contre la sûreté de l’État, ceux contre les personnes et ceux contre la propriété.

La peine de mort toujours appliquée dans cinquante-cinq États

En pratique cepen­dant, la France appliquait de moins en moins la peine de mort. Il y eut en effet trois exécu­tions de 1969 à 1974 sous Georges Pompi­dou. Et trois de 1974 à 1981, sous Valéry Giscard d’Es­taing. En 1983, la France a signé un proto­cole addi­tion­nel à la Conven­tion euro­péenne de sauve­garde des droits de l’homme et des liber­tés fonda­men­tales faisant de l’abo­li­tion de la peine de mort une obli­ga­tion juri­dique pour les États signa­taires.

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Et c’est en 2007, sous l’im­pul­sion de Jacques Chirac, que fut ajouté à la Cons­ti­tu­tion l’ar­ticle 66–1 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort.  » La France rejoi­gnait ainsi 18 pays euro­péens ayant inscrit la prohi­bi­tion de la peine de mort dans leur Cons­ti­tu­tion. Aujourd’­hui, plus des deux tiers des États dans le monde ont aboli la peine de mort. Elle reste néan­moins appliquée dans 55 États et terri­toires. Selon le dernier rapport publié par Amnesty Inter­na­tio­nal en 2021, au moins 483 personnes ont été exécu­tées dans le monde en 2020.

Par Maître Cyrille Carman­trand, avocat au barreau de Lyon, président de la commis­sion Droit des mineurs.

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