Harcè­le­ment scolaire: que dit le grand plan de lutte du gouver­ne­ment ?

Lors d’une confé­rence de presse le 27 septembre, la Première ministre Elisa­beth Borne a sonné la « mobi­li­sa­tion géné­rale » face au harcè­le­ment scolaire et détaillé un plan inter­mi­nis­té­riel de lutte contre ce fléau. Parmi les mesures annon­cées: la forma­tion du person­nel éduca­tif, des cours d’em­pa­thie dès la mater­nelle et le bannis­se­ment du cybe­rhar­ce­leur des réseaux sociaux.

« Prio­rité abso­lue » de la rentrée 2023, la lutte contre le harcè­le­ment scolaire jouit d’une prise de conscience poli­tique depuis la loi Bala­nant du 3 mars 2022 instau­rant le délit de harcè­le­ment scolaire – à l’oc­ca­sion de laquelle Grains de Sel dédiait un dossier à ce fléau des cours d’école. Elle fait aujourd’­hui l’objet d’un plan inter­mi­nis­té­riel d’en­ver­gure, présenté le 27 septembre par la Première ministre Elisa­beth Borne aux côtés du ministre de l’Edu­ca­tion natio­nale Gabriel Attal, du ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti, du ministre délé­gué chargé du Numé­rique Jean-Noël Barrot et du ministre de la Santé Auré­lien Rous­seau.

La lutte contre le harcè­le­ment scolaire change ainsi d’échelle pour agir sur toutes les sphères de la société, aussi bien à l’école que sur les réseaux sociaux où sévit le cybe­rhar­cè­le­ment et dans la sphère juri­dique pour un meilleur recueil de la parole et des sanc­tions adap­tées. Grains de sel fait le point sur les mesures de ce plan en trois axes pour préve­nir, détec­ter et sanc­tion­ner le harcè­le­ment scolaire.

Préve­nir le harcè­le­ment scolaire

• Former la commu­nauté éduca­tive 

L’en­semble du person­nel éduca­tif sera formé à la lutte contre le harcè­le­ment d’ici la fin du quinquen­nat pour mieux préve­nir, détec­ter et prendre en charge les cas de harcè­le­ment. Cela concerne notam­ment les ensei­gnants, enca­drants, person­nel de service, infir­mières, AESH…

• Former les forces de l’ordre et le person­nel judi­caire

La forma­tion des forces de l’ordre, des magis­trats et du person­nel de la protec­tion judi­ciaire de la jeunesse sera renfor­cée avec des modules sur le harcè­le­ment. Poli­ciers, gendarmes et magis­trats seront mobi­li­sés pour mener des actions de sensi­bi­li­sa­tion dans les établis­se­ments.

• Des cours d’em­pa­thie dès la mater­nelle

Suivant l’exemple du Dane­mark, Gabriel Attal annonce l’ins­crip­tion au sein du cursus scolaire de cours d’em­pa­thie dès les petites classes pour la rentrée 2024. Une école pilote sera nommée dans chaque dépar­te­ment dès janvier 2024. 

• Un passe­port numé­rique en 6e pour sensi­bi­li­ser au cybe­rhar­cè­le­ment

Le ministre délé­gué au Numé­rique annonce la créa­tion du passe­port numé­rique Pix pour tous les élèves de 6e pour «  une sensi­bi­li­sa­tion aux risques et aux gestes à adop­ter en ligne et face à la menace de cybe­rhar­cè­le­ment ». Un livret de préven­tion du cybe­rhar­cè­le­ment sera distri­bué à tous les élèves de 8 à 11 ans en février 2024. 

Détec­ter le harcè­le­ment scolaire

• Un ques­tion­naire dès le CE2

Tous les élèves du CE2 à la 3e rempli­ront une grille d’auto-évalua­tion permet­tant de détec­ter les signaux faibles de harcè­le­ment. Une grille d’éva­lua­tion du risque mise au point par la gendar­me­rie natio­nale sera géné­ra­li­sée à la police et la justice afin d’amé­lio­rer la prise en compte des victimes lors des audi­tions.

• Une appli­ca­tion 3018

Le ministre délé­gué au Numé­rique insiste sur l’im­por­tance de signa­ler les cas de harcè­le­ments scolaires, notam­ment via une nouvelle appli­ca­tion 3018. Le 3018, jusqu’ici circons­crit au cybe­rhar­cè­le­ment, devient le numéro unique de signa­le­ment.

• Coopé­ra­tion des plate­formes de réseaux sociaux

Les réseaux sociaux Tik Tok, Face­book et Insta­gram devront systé­ma­tique­ment renvoyer les enfants et les adultes qui signalent des faits de cybe­rhar­cè­le­ment sur leurs plate­formes vers la ligne et l’ap­pli­ca­tion 3018. La Loi Bala­nant oblige déjà les plate­formes à reti­rer les conte­nus de cybe­rhar­cè­le­ment scolaire signa­lés et à les trans­mettre aux auto­ri­tés. 

• Amélio­rer la prise en charge des victimes

La coopé­ra­tion entre les forces de l’ordre, la Justice et l’école sera renfor­cée à travers des rencontres entre les réfé­rents de chaque établis­se­ment et leurs inter­lo­cu­teurs au sein de la police, de la gendar­me­rie et du parquet. Dans les établis­se­ments, le programme de lutte contre le harcè­le­ment scolaire pHARe a été géné­ra­lisé depuis la rentrée à toutes les écoles, aux collèges et aux lycées.

Sanc­tion­ner le harcè­le­ment scolaire et accom­pa­gner les victimes

• Le procu­reur de la Répu­blique saisi à chaque signa­le­ment

La saisine du procu­reur de la Répu­blique sera désor­mais systé­ma­tique en cas de signa­le­ment de harcè­le­ment, notam­ment grâce à une plate­forme dédiée entre l’Édu­ca­tion natio­nale et la Justice. La ministre souhaite une saisine systé­ma­tique égale­ment pour les plaintes. 

• Une cellule acadé­mique dédiée au harcè­le­ment scolaire

Pour «  remettre de l’hu­main sur le terrain  », le ministre Gabriel Attal annonce la créa­tion d’une cellule dédiée au harcè­le­ment dans chaque recto­rat avec un person­nel formé et dédié à 100% à la prise en charge des faits de harcè­le­ment.

• Exclu­sion de l’élève harce­leur

Depuis la rentrée 2023, c’est désor­mais l’élève harce­leur qui doit chan­ger d’éta­blis­se­ment en cas de réci­dive, comme annoncé par le précé­dent ministre de l’Edu­ca­tion natio­nale Pap Ndiaye. La mesure fait ainsi peser la respon­sa­bi­lité sur l’au­teur des faits et non plus sur la victime.

• Un stage de citoyen­neté pour les élèves harce­leurs

Afin de faire prendre conscience au harce­leur de la gravité des faits, le ministre de la Justice annonce «  pour les faits les moins graves  », un stage de citoyen­neté avec un module spéci­fique sur le harcè­le­ment. Un module sur les devoirs éduca­tifs des parents y sera inté­gré pour respon­sa­bi­li­ser les parents. La situa­tion fami­liale des jeunes harce­leurs sera évaluée par les services de la protec­tion de l’en­fance. Un accom­pa­gne­ment pourra être proposé aux parents.

• Renfor­cer l’ac­com­pa­gne­ment psycho­lo­gique des victimes 

Pour les victimes, un accès au dispo­si­tif du Minis­tère de la Santé Mon soutien psy permet­tant de béné­fi­cier de séances rembour­sées avec un psycho­logue sera faci­lité.

Des sanc­tions renfor­cées vis-à-vis du cybe­rhar­cè­le­ment

• Les télé­phones confisqués

Le ministre de la justice annonce, « pour les faits les plus graves, la saisie systé­ma­tique du télé­phone portable s’il a servi pour commettre les faits de harcè­le­ment ». 

• Bannis­se­ment des réseaux sociaux

Dans le cadre du projet de loi visant à régu­ler et sécu­ri­ser l’es­pace numé­rique, une mesure permet­tra aux juges de suspendre les comptes d’ac­cès aux plate­formes utili­sées par le cybe­rhar­ce­leur pour une durée de 6 mois, pouvant être portée à 1 an en cas de réci­dive.

Illus­tra­tion © Mathilda Abou-Samra