Lors d’une conférence de presse le 27 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne a sonné la « mobilisation générale » face au harcèlement scolaire et détaillé un plan interministériel de lutte contre ce fléau. Parmi les mesures annoncées: la formation du personnel éducatif, des cours d’empathie dès la maternelle et le bannissement du cyberharceleur des réseaux sociaux.
« Priorité absolue » de la rentrée 2023, la lutte contre le harcèlement scolaire jouit d’une prise de conscience politique depuis la loi Balanant du 3 mars 2022 instaurant le délit de harcèlement scolaire – à l’occasion de laquelle Grains de Sel dédiait un dossier à ce fléau des cours d’école. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un plan interministériel d’envergure, présenté le 27 septembre par la Première ministre Elisabeth Borne aux côtés du ministre de l’Education nationale Gabriel Attal, du ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti, du ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot et du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.
La lutte contre le harcèlement scolaire change ainsi d’échelle pour agir sur toutes les sphères de la société, aussi bien à l’école que sur les réseaux sociaux où sévit le cyberharcèlement et dans la sphère juridique pour un meilleur recueil de la parole et des sanctions adaptées. Grains de sel fait le point sur les mesures de ce plan en trois axes pour prévenir, détecter et sanctionner le harcèlement scolaire.
Prévenir le harcèlement scolaire
- Former la communauté éducative
L’ensemble du personnel éducatif sera formé à la lutte contre le harcèlement d’ici la fin du quinquennat pour mieux prévenir, détecter et prendre en charge les cas de harcèlement. Cela concerne notamment les enseignants, encadrants, personnel de service, infirmières, AESH…
- Former les forces de l’ordre et le personnel judicaire
La formation des forces de l’ordre, des magistrats et du personnel de la protection judiciaire de la jeunesse sera renforcée avec des modules sur le harcèlement. Policiers, gendarmes et magistrats seront mobilisés pour mener des actions de sensibilisation dans les établissements.
- Des cours d’empathie dès la maternelle
Suivant l’exemple du Danemark, Gabriel Attal annonce l’inscription au sein du cursus scolaire de cours d’empathie dès les petites classes pour la rentrée 2024. Une école pilote sera nommée dans chaque département dès janvier 2024.
- Un passeport numérique en 6e pour sensibiliser au cyberharcèlement
Le ministre délégué au Numérique annonce la création du passeport numérique Pix pour tous les élèves de 6e pour « une sensibilisation aux risques et aux gestes à adopter en ligne et face à la menace de cyberharcèlement ». Un livret de prévention du cyberharcèlement sera distribué à tous les élèves de 8 à 11 ans en février 2024.
Détecter le harcèlement scolaire
- Un questionnaire dès le CE2
Tous les élèves du CE2 à la 3e rempliront une grille d’auto-évaluation permettant de détecter les signaux faibles de harcèlement. Une grille d’évaluation du risque mise au point par la gendarmerie nationale sera généralisée à la police et la justice afin d’améliorer la prise en compte des victimes lors des auditions.
- Une application 3018
Le ministre délégué au Numérique insiste sur l’importance de signaler les cas de harcèlements scolaires, notamment via une nouvelle application 3018. Le 3018, jusqu’ici circonscrit au cyberharcèlement, devient le numéro unique de signalement.
- Coopération des plateformes de réseaux sociaux
Les réseaux sociaux Tik Tok, Facebook et Instagram devront systématiquement renvoyer les enfants et les adultes qui signalent des faits de cyberharcèlement sur leurs plateformes vers la ligne et l’application 3018. La Loi Balanant oblige déjà les plateformes à retirer les contenus de cyberharcèlement scolaire signalés et à les transmettre aux autorités.
- Améliorer la prise en charge des victimes
La coopération entre les forces de l’ordre, la Justice et l’école sera renforcée à travers des rencontres entre les référents de chaque établissement et leurs interlocuteurs au sein de la police, de la gendarmerie et du parquet. Dans les établissements, le programme de lutte contre le harcèlement scolaire pHARe a été généralisé depuis la rentrée à toutes les écoles, aux collèges et aux lycées.
Sanctionner le harcèlement scolaire et accompagner les victimes
- Le procureur de la République saisi à chaque signalement
La saisine du procureur de la République sera désormais systématique en cas de signalement de harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice. La ministre souhaite une saisine systématique également pour les plaintes.
- Une cellule académique dédiée au harcèlement scolaire
Pour « remettre de l’humain sur le terrain », le ministre Gabriel Attal annonce la création d’une cellule dédiée au harcèlement dans chaque rectorat avec un personnel formé et dédié à 100% à la prise en charge des faits de harcèlement.
- Exclusion de l’élève harceleur
Depuis la rentrée 2023, c’est désormais l’élève harceleur qui doit changer d’établissement en cas de récidive, comme annoncé par le précédent ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye. La mesure fait ainsi peser la responsabilité sur l’auteur des faits et non plus sur la victime.
- Un stage de citoyenneté pour les élèves harceleurs
Afin de faire prendre conscience au harceleur de la gravité des faits, le ministre de la Justice annonce « pour les faits les moins graves », un stage de citoyenneté avec un module spécifique sur le harcèlement. Un module sur les devoirs éducatifs des parents y sera intégré pour responsabiliser les parents. La situation familiale des jeunes harceleurs sera évaluée par les services de la protection de l’enfance. Un accompagnement pourra être proposé aux parents.
- Renforcer l’accompagnement psychologique des victimes
Pour les victimes, un accès au dispositif du Ministère de la Santé Mon soutien psy permettant de bénéficier de séances remboursées avec un psychologue sera facilité.
Des sanctions renforcées vis-à-vis du cyberharcèlement
- Les téléphones confisqués
Le ministre de la justice annonce, « pour les faits les plus graves, la saisie systématique du téléphone portable s’il a servi pour commettre les faits de harcèlement ».
- Bannissement des réseaux sociaux
Dans le cadre du projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique, une mesure permettra aux juges de suspendre les comptes d’accès aux plateformes utilisées par le cyberharceleur pour une durée de 6 mois, pouvant être portée à 1 an en cas de récidive.
Illustration © Mathilda Abou-Samra
