Que nous dit le droit s’agissant du racisme ? Le code pénal sanctionne les discriminations fondées sur « l’origine des personnes, leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».
Le code pénal condamne les discriminations et les propos racistes
La discrimination est constituée par le fait de refuser sur l’un des fondements énumérés précédemment, la fourniture d’un bien ou d’un service, d’embaucher, de sanctionner ou de licencier une personne, ou, toujours sur un de ces fondements, de subordonner l’offre d’un bien ou d’un service, d’un emploi, d’un stage.
Ces discriminations constituent un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende – 1 an et demi et 7500 euros si les auteurs des faits sont mineurs.
En outre, le code pénal prévoit l’aggravation des peines encourues quand un crime ou un délit est « précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes à raison de l’appartenance de la victime ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée. » Il en est de même si les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons.
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Qu’en est-il enfin des propos racistes ? La provocation à la haine ou à la violence, la diffamation ou l’injure, non-publiques, qui présentent un caractère raciste ou discriminatoire est punie d’une amende de 1500 euros. La peine passe à 1 an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende si les propos racistes sont publiques.
Nier l’existence de crimes contre l’humanité est aussi condamné
Rappelons par ailleurs que la loi du 13 juillet 1990 dite Gayssot réprime des peines d’un 1 an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, le fait de nier l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels que définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945. Ce texte est intégré à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui punit des mêmes peines le fait de nier, minorer, banaliser de façon outrancière l’existence d’un crime de génocide ou contre l’humanité autre que ceux commis durant la Seconde Guerre mondiale.
Il en est de même pour la négation, la minoration ou la banalisation d’un crime de réduction en esclavage, d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre.
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Par maître Cyrille Carmantrand, avocat au Barreau de Lyon et Président de la commission du droit des mineurs à Lyon
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