Les enfants ont le droit de manifester avec leurs parents, au nom de la liberté d’expression consacrée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits de l’homme. On voit mal pourquoi ces textes ne concerneraient que les adultes !
Manifester oui, mais en assurant la sécurité des enfants
Toutefois, les parents sont détenteurs de l’autorité parentale et, à ce titre, ils ont l’obligation de veiller à la sécurité de leurs enfants. Ils doivent donc s’abstenir de battre le pavé en famille si la sécurité de leur progéniture est mise en jeu. C’est d’ailleurs sur ce fondement que les parents peuvent s’opposer à la liberté de manifester de leurs enfants.
Les enfants ont le droit de penser autrement que leurs parents
En outre, les parents doivent respecter l’opinion des enfants et ne pas les contraindre à manifester. On peut aussi s’interroger sur la nécessité de défiler avec un enfant qui n’a pas de discernement et ne comprend pas pourquoi il manifeste…
Enfin, il est important savoir que le fait de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime dans une manifestation est un délit qui fait encourir aux mineurs les peines de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende, d’après le Code pénal.
Les enfants peuvent-ils manifester dans leur établissement scolaire?
Les élèves ne peuvent pas manifester au sein de leur établissement scolaire. Mais ils ont le droit de s’exprimer, de se réunir, de discuter et de publier dans le journal de l’établissement. Toutefois, l’exercice de ces droits ne doit pas nuire au bon fonctionnement dudit établissement.
En outre, pénétrer ou se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 250 € d’amende lorsqu’on est mineur (Code pénal).
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Article rédigé par Maître Carmantrand, président de la commission du droit des mineurs du barreau de Lyon
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