Le vote est l’acte par lequel un.e citoyen.ne participe au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision. On dit du suffrage qu’il est universel lorsque le droit de vote est reconnu à tou.tes les citoyen.nes, sous certaines conditions.
En France, l’exercice du droit de vote est conditionné à la nationalité française, à la majorité, à la jouissance des droits civils et politiques et à l’inscription sur les listes électorales.
Le scrutin peut être direct, proportionnel ou mixte.
Le scrutin direct
Le suffrage est direct lorsque les électeur.ices désignent sans intermédiaires leurs représentant.es. Il est indirect lorsque les électeur.ices élisent des citoyens qui éliront à leur tour leurs représentant.es. Le scrutin majoritaire signifie que le ou la candidat.e ou la liste qui obtient la majorité des voix est élu.e.
Elections en un ou deux tours?
Si le scrutin est organisé en un tour, le/la candidat.e ou la liste qui obtient la majorité est immédiatement élu.e. S’il est à deux tours, l’élection est remportée dès le premier tour si la majorité absolue est acquise, c’est-à-dire si plus de la moitié des voix est obtenue.
Dans le cas inverse, un second tour a lieu et sera élu.e le/la candidat.e ou la liste qui obtient le plus grand nombre de voix : la majorité est relative.
Le scrutin est uninominal quand il s’agit d’élire un.e seul.e candidat.e, et plurinominal quand plusieurs sièges sont à pourvoir.
Pour les élections présidentielles et législatives, le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours.
Le scrutin proportionnel, celui des élections européennes
Il s’agit d’un scrutin de liste : les électeur.ices sont appelé.es à voter pour plusieurs candidat.es réuni.es par liste. Ce scrutin attribue les sièges à pourvoir en fonction du nombre de voix obtenues par les listes.
C’est le scrutin des élections européennes. Il offre une représentation fidèle du corps électoral, mais on lui reproche de ne pas permettre l’obtention d’une majorité et donc une stabilité politique.
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Le scrutin mixte
Enfin le scrutin mixte combine les deux mécanismes précédents. Il donne une majorité au vainqueur et assure une représentation aux minoritaires. C’est le cas des élections municipales dans les communes d’au moins 1000 habitants. En dessous de ce seuil, le scrutin est majoritaire plurinominal à deux tours.
Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont le droit de voter aux élections municipales et européennes.
Article rédigé par Cyrille Carmantrand, avocat au Barreau de Lyon et président de la commission du droit des mineurs.
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