La campagne des élections européennes bat son plein dans les médias. En France, elles auront lieu le 9 juin; et entre le 6 et le 9 juin dans les autres pays de l’Union européenne (UE). Tous les cinq ans, elles ont pour but d’élire les nouveaux membres du Parlement européen.
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Il s’agit du seul organe de l’UE à être directement élu. Et même de la seule assemblée transnationale au monde directement élue par les citoyens ! Les 720 député·es qui seront élu·es cette année représenteront les intérêts des citoyen.ne.s de l’UE qui regroupe actuellement 27 pays.
Les trois rôles du Parlement européen
Le Parlement européen a trois rôles. Il a d’abord une compétence budgétaire, qu’il partage avec le Conseil de l’UE* pour l’adoption du budget annuel de cette dernière. Mais c’est le Parlement qui a le dernier mot.
Par ailleurs, le Parlement européen supervise et contrôle les autres institutions européennes et l’utilisation du budget européen. Il s’assure que la législation européenne est correctement mise en œuvre.
Dans ce cadre, il peut poser des questions écrites ou orales, recevoir des pétitions des citoyens européens, créer des commissions d’enquête et censurer la Commission européenne** qui doit démissionner si la censure est votée aux 2/3.
Enfin, le Parlement dispose d’une compétence législative. Sur propositions de la Commission européenne, il adopte la législation de l’UE conjointement avec le Conseil.
Le Parlement se prononce également sur les accords internationaux et sur les élargissements de l’UE. Le rôle du Parlement et des autres institutions européennes est donc très important.
*Le Conseil de l’UE représente les gouvernements des pays membres. Il réunit les ministres de chaque État membre, regroupés par domaine d’action. C’est le second organe législatif de l’Europe, à ne pas confondre avec le Conseil européen qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement de chaque État membre.
**La Commission européenne est composée de 27 commissaires européens, un par État. Elle dispose du monopole de l’initiative législative, mais le Parlement peut l’inviter à présenter des propositions législatives.
Par Maître Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon, président de la commission Droit des mineurs.
