Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
À chaque rentrée se pose aux parents la question de l’assurance scolaire. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ?
L’assurance scolaire prend en charge les conséquences de l’accident dont l’enfant peut être responsable ou victime. Elle n’est pas obligatoire pour les activités qui se déroulent dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire. Par contre, elle doit être souscrite pour la cantine, les activités périscolaires, les sorties scolaires facultatives et les voyages scolaires. Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir si une activité est obligatoire ou facultative. Aussi, la souscription de cette assurance est recommandée. Et elle doit s’effectuer chaque année.
Il est possible de ne pas prendre l’assurance proposée par les associations de parents d’élèves ou l’école (si elle est privée). En effet, plusieurs contrats d’assurance peuvent couvrir les risques garantis par l’assurance scolaire. C’est le cas du contrat d’assurance multirisque habitation, qui garantit la responsabilité de l’enfant en cas de dommages à autrui, mais qui ne couvre pas les dommages subis par l’enfant lorsqu’il est victime d’un accident.
Certains contrats prévoient une garantie pour les dommages corporels subis par un enfant, même en l’absence de responsable identifié. L’assurance dite « garantie des accidents de la vie » (GAV) indemnise les accidents de la vie privée, dont ceux qui auraient lieu à l’école. La garantie individuelle accident est elle incluse dans le contrat GAV, mais elle peut être souscrite de manière indépendante.
Dans tous les cas, il est important de vérifier l’étendue de la garantie proposée, notamment en ce qui concerne les sports pratiqués par l’enfant. Une attestation d’assurance scolaire, délivrée par l’assureur concerné, doit être remise à l’établissement scolaire à chaque rentrée.
Par Me Emmanuelle Balduin, avocate au Barreau de Lyon, membre de la Commission de droit des mineurs et spécialiste en droit du dommage corporel.
Illustration : © Camille Gabert
