Avec le développement des moyens de communication – dont les réseaux sociaux – , la profession d’avocat dispose de nombreux canaux pour prendre la parole. Une prise de parole qui peut surprendre un public habitué aux propos modérés voire réservés, et même surtout au silence des avocats.
L’immunité de robe des avocats
Il faut savoir que l’avocat dispose d’une « immunité de robe », c’est-à-dire qu’il ne peut être poursuivi pour diffamation, injure ou outrage pour ses propos ou ses écrits à l’audience. C’est une garantie indispensable pour un exercice libre de la défense.
Napoléon n’appréciait pas cette liberté d’expression au point d’avoir dit : « Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat s’il s’en sert contre le gouvernement ! »
Cette immunité cesse une fois les portes du prétoire passées.
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Des principes essentiels à l’exercice de la profession d’avocat doivent cependant être respectés, que ce soit à l’audience ou en dehors.
Exercer la fonction d’avocat avec dignité, conscience, humanité…
Lorsqu’il intègre sa profession, l’avocat prête serment en ces termes : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » S’il est libre de sa parole, l’avocat doit respecter dans son exercice les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité, de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
En cas de manquement, il pourra être sanctionné par un conseil de discipline et se voir infliger l’une des sanctions suivantes : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercice voire radiation définitive de la profession.
Le respect du secret professionnel par l’avocat
L’avocat doit aussi veiller à ne pas violer le secret professionnel dont il est dépositaire en vertu du code pénal. Il ne peut révéler une information à caractère secret reçue de la personne qu’il défend : il encourt des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
L’expression publique d’un avocat sur les réseaux sociaux est donc possible, mais cet exercice peut s’avérer délicat et nécessite beaucoup de prudence. Ainsi, si la parole est d’argent, le silence est souvent d’or. En d’autres termes il peut être parfois préférable de se taire.
Par maître Cyrille Carmantrand, avocat au Barreau de Lyon et Président de la Commission du droit des mineurs.
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