Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.
Accrobranche, toboggan, trampoline… les activités à sensations sont multiples pour les enfants. Malheureusement, un accident peut vite arriver. S’il survient dans un parc d’attractions, l’entreprise exploitante du parc peut être tenue d’indemniser l’enfant et sa famille des conséquences de l’accident. Pour cela, il est indispensable d’établir comment l’accident a eu lieu. Cette preuve peut se faire grâce aux témoignages de personnes ayant assisté à l’accident ou, à défaut, par une attestation des pompiers intervenus, des photos des lieux, ou tout autre élément objectif.
Ensuite, les entreprises exploitantes de parcs d’attractions sont responsables en cas de non-respect de l’obligation de sécurité qu’elles doivent garantir. À ce titre, elles doivent informer le public sur les éventuels dangers de l’activité et son déroulement, assurer une surveillance, et avoir un personnel formé. En outre, les installations doivent être conformes à la réglementation.
La responsabilité de ces entreprises est aussi appréciée en fonction de l’activité pratiquée, notamment de sa dangerosité, de l’âge de l’enfant ainsi que de son éventuelle faute si elle a eu un rôle dans l’accident. En cas de responsabilité, une expertise médicale devra être organisée pour que les préjudices de l’enfant soient évalués. En cas de refus d’indemnisation, l’entreprise pourra être condamnée par les juridictions civiles. Enfin, si la famille possède une assurance garantie accidents de la vie, cette dernière peut aussi verser des indemnités.
Par Maître Emmanuelle Balduin, avocate au barreau de Lyon, membre de la Commission de droit des mineurs et spécialiste en droit du dommage corporel.