Une rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon.

Accro­branche, tobog­gan, tram­po­li­ne… les acti­vi­tés à sensa­tions sont multiples pour les enfants. Malheu­reu­se­ment, un acci­dent peut vite arri­ver. S’il survient dans un parc d’at­trac­tions, l’en­tre­prise exploi­tante du parc peut être tenue d’in­dem­ni­ser l’en­fant et sa famille des consé­quences de l’ac­ci­dent. Pour cela, il est indis­pen­sable d’éta­blir comment l’ac­ci­dent a eu lieu. Cette preuve peut se faire grâce aux témoi­gnages de personnes ayant assisté à l’ac­ci­dent ou, à défaut, par une attes­ta­tion des pompiers inter­ve­nus, des photos des lieux, ou tout autre élément objec­tif.

Ensuite, les entre­prises exploi­tantes de parcs d’at­trac­tions sont respon­sables en cas de non-respect de l’obli­ga­tion de sécu­rité qu’elles doivent garan­tir. À ce titre, elles doivent infor­mer le public sur les éven­tuels dangers de l’ac­ti­vité et son dérou­le­ment, assu­rer une surveillance, et avoir un person­nel formé. En outre, les instal­la­tions doivent être conformes à la régle­men­ta­tion.

La respon­sa­bi­lité de ces entre­prises est aussi appré­ciée en fonc­tion de l’ac­ti­vité pratiquée, notam­ment de sa dange­ro­sité, de l’âge de l’en­fant ainsi que de son éven­tuelle faute si elle a eu un rôle dans l’ac­ci­dent. En cas de respon­sa­bi­lité, une exper­tise médi­cale devra être orga­ni­sée pour que les préju­dices de l’en­fant soient évalués. En cas de refus d’in­dem­ni­sa­tion, l’en­tre­prise pourra être condam­née par les juri­dic­tions civiles. Enfin, si la famille possède une assu­rance garan­tie acci­dents de la vie, cette dernière peut aussi verser des indem­ni­tés.

Par Maître Emma­nuelle Balduin, avocate au barreau de Lyon, membre de la Commis­sion de droit des mineurs et spécia­liste en droit du dommage corpo­rel.