Votre rubrique animée par les avocats inter­ve­nant en droit de l’en­fant du barreau de Lyon.

Certaines pano­plies de dégui­se­ment pour enfant regorgent d’ac­ces­soires à faire peur. Les armes virtuelles enva­hissent éga- lement les écrans. Dans la vraie vie, la légis­la­tion française sur les armes à feu est assez complexe puisqu’elle les classe en quatre caté­go­ries (A, B, C et D), en fonc­tion de leur dange­ro­sité, A corres­pon­dant aux armes à feu et D, par exemple, à une bombe lacry­mo­gène.

Le Code de la sécu­rité inté­rieure inter­dit aux mineurs d’ac­qué­rir et de déte­nir des maté­riels de guerre, armes et muni­tions. Mais concer­nant la déten­tion, il soulève des excep- tions liées à l’âge de l’en­fant et à la caté­go­rie d’armes. Entre 9 et 12 ans, l’en­fant peut unique­ment déte­nir des armes et muni­tions de caté­go­rie D, à savoir les armes et lanceurs dont le projec­tile est propulsé de manière non pyro­tech­nique, comme une cara­bine à air
comprimé ou un lanceur de paint­ball, et leurs muni­tions. Il doit avoir l’au­to­ri­sa­tion d’une personne exerçant l’au­to­rité paren­tale, et être titu­laire d’une licence en cours de vali­dité de la Fédé­ra­tion Française de Tir (FFTir) ou de ball-trap.


Entre 12 et 16 ans, le mineur peut déte­nir des armes et muni­tions de caté­go­ries C et D, avec l’au­to­ri­sa­tion d’une personne exerçant l’au­to­rité paren­tale, et s’il est titu­laire d’une licence de la FFTir ou de ball-trap. Il peut aussi possé­der certaines armes de caté­go­rie A et B (armes à feu, de poing, d’épau­le…) s’il est membre d’une asso­cia­tion spor­tive agréée ou titu­laire d’une licence de la FFTir. Le nombre d’armes auto- risé est compris entre 3 et 12, selon l’ac­ti­vité pratiquée.


À partir de 16 ans, le mineur peut déte­nir une arme à feu s’il est titu­laire d’un permis de chasse et a l’au­to­ri­sa­tion d’une personne exerçant l’au­to­rité paren­tale. De plus, les titu­laires d’un carnet de tir ou d’une licence et les membres d’as­so­cia­tions spor­tives agréées, peuvent déte­nir des armes de caté­go­rie B (armes de poing, armes à feu d’épaules) à n’uti­li­ser que dans un stand de tir déclaré.

Quel que soit l’âge du mineur, le non-respect de cette régle­men­ta­tion peut être sanc­tionné d’une amende de 750 euros.