Fille ou garçon ?

La ques­tion du genre est au centre de l’ac­tua­lité. Certaines personnes ne se recon­naissent ni fille, ni garçon, et leur enfance, voire leur adoles­cence, s’en trouvent diffi­ciles à vivre.
À la demande des parents, des inter­ven­tions chirur­gi­cales font très tôt bascu­ler l’en­fant dans un sexe ou l’autre. Mais une fois deve­nus adoles­cents ou adultes, certains vivent très mal cette inter­ven­tion déci­dée sans leur consen­te­ment par défi­ni­tion puisqu’elle est inter­ve­nue très tôt dans l’en­fance.
D’autres enfants restent dans des carac­té­ris­tiques géné­tiques qui ne les font se sentir ni fille ni garçon et peuvent demeu­rer ainsi à vie. Comment la loi peut-elle recon­naître cette situa­tion ?
En France, l’état civil des personnes se défi­nit par rapport aux nom, prénom, date et lieu de nais­sance, et sexe. Pour la Cour de Cassa­tion, la mention « sexe neutre » ne peut être inscrite dans les actes d’état civil. En effet, il n’existe que deux mentions rela­tives au sexe, mascu­lin ou fémi­nin, et cette bina­rité pour­suit un but légi­time néces­saire à l’or­ga­ni­sa­tion sociale et juri­dique de la société française.

Même si la loi ne défi­nit pas la notion de « sexe », la bina­rité existe dans le Code civil, notam­ment dans l’ar­ticle 388 qui défi- nit la mino­rité comme étant l’in­di­vidu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accom­plis.
Une circu­laire du 28 octobre 2011 envi­sage toute- fois la situa­tion des enfants inter­sexes en pré- voyant la possi­bi­lité de diffé­rer la mention du sexe à titre excep­tion­nel et avec l’ac- cord du Procu­reur de la Répu­blique, si ce sexe peut être déter­miné dans un délai d’un ou deux ans. Il s’agit donc d’un simple différé, aucun texte n’au­to­ri­sant une dispense défi­ni­tive.
Il en va autre­ment à l’étran­ger. En Alle­magne, une loi de 2013 permet de ne pas rensei­gner le champ rela­tif au sexe en le lais- sant vide : les inté­res­sés peuvent ensuite, au cours de leur vie, faire le choix d’un sexe ou garder la men- tion sexe non rensei­gnée. L’Aus­tra­lie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde, le Népal, la Malai­sie, la Thaï­lande ont admis la créa- tion d’une troi­sième caté­go­rie à l’état civil : sexe neutre ou autre cas. En Austra­lie, le « genre neutre » n’est toute­fois admis qu’a­près un examen minu­tieux du dossier médi­cal.

Par Natha­lie Caron
avocate au barreau de Lyon et membre de la commis­sion de droit des mineurs.