Certains enfants quittent leur pays et leur famille de manière contrainte pour différentes raisons (économique, maltraitance, guerre…). Lorsqu’ils arrivent en France après un parcours difficile, ils doivent être protégés au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant qui garantit le respect des droits fondamentaux des enfants et leur protection.
En France, une personne est considérée comme mineure jusqu’à l’âge de 18 ans et doit donc être prise en charge lorsqu’elle est seule sur le territoire. L’intérêt supérieur de l’enfant s’applique à chacun d’eux, qu’ils soient nés en France, Français, migrants, demandeurs d’asile ou réfugiés.
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Pour les mineurs étrangers, une procédure particulière impose l’évaluation de leur situation et de leur minorité avant de les protéger. Ils sont mis à l’abri quelques jours et questionnés sur leur parcours et leur identité, l’accueil provisoire d’urgence inconditionnel étant une obligation.
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À la suite de cette évaluation, il est décidé si le Département (ou la Métropole pour Lyon) prend en charge ce mineur. Cela englobe de l’aider pour se nourrir, à trouver une école ou un médecin… Tout ce dont il peut avoir besoin et que devraient faire ses parents s’ils étaient présents.
Des mineurs isolés remis à la rue
Lorsqu’à la suite de cette évaluation le Département considère qu’il n’est pas mineur, il est remis à la rue sans solution. Le Comité international des droits de l’enfant, dans une décision du 25 janvier 2023, demande pourtant à « veiller à ce que, en cas de litige concernant la minorité d’un enfant, il existe un recours efficace et accessible pouvant conduire à une décision rapide, à ce que les enfants soient pleinement conscients de ce recours […], et à ce que les jeunes qui prétendent avoir moins de 18 ans soient considérés comme des enfants et bénéficient de la protection des enfants pendant toute la procédure ».
Actuellement, ce n’est pas le cas dans de nombreux départements, puisque de nombreux mineurs isolés sont remis à la rue. Le jeune doit alors prouver sa minorité. Mais il est parfois difficile de reconstituer son état civil, car il n’a pas toujours de famille restée au pays.
Prouver son identité
Il arrive parfois que le mineur ne parvienne à obtenir son document d’identité qu’après l’évaluation. En principe, il devrait pouvoir solliciter le juge des enfants, même en l’absence de document d’état civil. Pour autant, cela dépend de chaque situation. Il peut alors rencontrer un·e avocat·e et solliciter le juge des enfants afin qu’une mesure de protection soit prise et qu’il soit confié aux services de l’aide sociale à l’enfance.
Le Département devra alors lui trouver un foyer et l’aider dans sa prise en charge. Le mineur allé à l’école et pour qui tout s’est bien passé pourra solliciter son titre de séjour pour séjourner en France après ses 18 ans. Ensuite, il pourra bénéficier d’un contrat jeune majeur jusqu’à ses 21 ans pour finir ses études et trouver un emploi.
Par Adeline Firmin, avocate au Barreau de Lyon
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