Elles reviennent souvent dans la bouche de vos enfants : les marques ! Mais quelle réalité juridique recouvrent-elles ?
Le code de la propriété intellectuelle définit la marque comme le « signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. » Le signe constitutif d’une marque doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière afin que toute personne puisse déterminer « précisément et clairement » l’objet de la protection conférée au titulaire de la marque.
La marque: un concept protéiforme
La marque peut prendre diverses formes : mots ou ensemble de mots, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles, signes sonores, dessins, hologrammes, logos, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, images de synthèse, formes, conditionnements du produit, combinaisons ou nuances de couleur.
La marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Elle ne doit être ni trompeuse, ni porter atteinte à des droits antérieurs.
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La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation, sous réserve de son enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Difficile de lister ici des noms de marques. Mais un lion stylisé ornant la calandre d’un véhicule, ou un bonhomme blanc constitué de pneumatiques empilés, constituent une marque. Tout comme le jingle qui précède les annonces dans les gares ou celui qui résonne lorsqu’on allume son ordinateur ou une plateforme de streaming.
Il y a marque aussi avec la forme d’une bouteille de soda, d’eau gazeuse ou de parfum. La couleur violette d’une tablette de chocolat est également distinctive et à ce titre objet de protection.
Le délit de contrefaçon: quelles sanctions?
L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon. Il pourra alors obtenir des mesures d’interdiction, de cessation d’usage de la marque contrefaite ainsi que des dommages-intérêts. Des sanctions pénales sont aussi encourues pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (1 an et demi et 7.500 euros si l’auteur est mineur).
Votre enfant recopie à longueur de journée ses marques préférées sur ses cahiers ? Rassurez-vous, vous devriez être à l’abri de poursuites !
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Par maître Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon, président de la commission du droit des mineurs du barreau de Lyon
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