Trahison et espionnage : qu’en dit le Code pénal ?

Le cinéma et la littérature véhiculent une certaine mythologique de l’espionnage. Or, dans la réalité, il en va le plus souvent autrement comme le montre le Code pénal dans son chapitre « De la trahison et de l’espionnage ». Les actes seront qualifiés d’actes de trahison s’ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France, mais d’actes d’espionnage s’ils sont commis par toute autre personne.

Le Code pénal énumère strictement les actes punissables.

Des actes graves qui peuvent conduire à la détention à perpétuité

Le plus grave est la livraison de forces armées ou d’une partie du territoire national à une puissance ou à une organisation étrangère. Cela est passible de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 € d’amende. Si la livraison concerne du matériel affecté à la défense nationale, la peine est de 30 ans d’emprisonnement et 450 000 € d’amende.

Les autres actes sont également passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes. Il s’agit :

• du fait d’entretenir des intelligences avec une entité étrangère en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression
• du fait de livrer à une entité étrangère d’informations de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Mais aussi d’obtenir ces informations en vue de leur livraison, ou exercer une activité en vue de cette obtention.
• des actes de sabotage de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation
• des actes de sabotage pour servir les intérêts d’une puissance, d’une organisation, d’une entreprise étrangère ou encore de fournir de fausses informations pour servir les intérêts d’une telle entité.

La provocation à des actes de trahison ou d’espionnage déjà répréhensible

Il faut noter que la provocation, non suivie d’effet, à l’un des crimes précités, est également répréhensible. De plus, les peines encourues, en cas d’atteintes aux biens ou aux personnes, sont aggravées si elles sont commises pour le compte d’une puissance étrangère.

Si après cet exposé, vos enfants souhaitent devenir espions, le mieux est de les orienter vers la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) rattachée au ministère de l’Intérieur, ou la DGSE (Sécurité Extérieure) rattachée au ministère des Armées. Et s’ils sont trop jeunes, un bon début consiste à glisser sous le sapin une panoplie d’espion, un bon roman ou un film palpitant d’espionnage !

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Par Maître Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon, président de la commission de droit des mineurs du barreau de Lyon.

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