À l’approche des vacances estivales, les campagnes de sensibilisation et de prévention contre l’abandon des animaux domestiques se multiplient. Or, abandonner son animal est un délit, recensé dans le Code pénal et puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. On parle là d’un animal apprivoisé ou tenu en captivité, exception faite des animaux destinés au repeuplement (chasse).
Si l’abandon est commis en connaissance de cause dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal, 4 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende sont encourus. Si l’animal meurt, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Plus largement que l’abandon, le code pénal punit la maltraitance animale
La protection va plus loin que l’abandon. Ainsi, exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les peines encourues sont aggravées (4 ans et 60 000 euros), si l’auteur des faits est le propriétaire ou le gardien de l’animal, si les faits sont commis en présence d’un mineur ou commis sur un animal détenu par des agents dans l’exercice de missions de service public. Enfin si la mort de l’animal advient, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Ce qui précède ne s’applique toutefois pas aux courses de taureaux si une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il en va de même des combats de coqs.
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En cas de condamnation, le tribunal pourra prononcer la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale. Il pourra également décider que la personne condamnée soit interdite, définitivement ou non, de détenir un animal.
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité
Depuis 2015, le Code civil stipule que les animaux ont le statut d’« êtres vivants doués de sensibilité. » Comme l’écrivait Jeremy Bentham, philosophe anglais du XVIIIe siècle : « La question n’est pas : peuvent-ils raisonner ? Ni : peuvent-ils parler ? Mais : Peuvent-ils souffrir ? »
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Par Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lynn, président de la commission du droit des mineurs.
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