Aux grilles, des pancartes d’enfants scandent « NON à l’école obligatoire ! » Sur le trottoir, une vingtaine d’adultes s’amassent et leur progéniture, s’emparant de grosses craies de couleur, conjugue au sol le verbe « apprendre ». Ce lundi 15 septembre, Journée internationale pour la liberté de l’instruction, rendez-vous a été donné devant le Rectorat de l’académie de Lyon aux parents qui ont fait pour leurs enfants le choix de l’instruction en famille (IEF).
Si cette liberté d’enseignement est inscrite dans les lois de la République, elle est aujourd’hui menacée aux yeux des familles qui dénoncent un cadre de plus en plus coercitif depuis la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République.
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Un nouveau régime d’autorisation
Dans un contexte politique de lutte contre le séparatisme, l’article 49 de la loi a serré la vis de l’IEF en instaurant un régime d’autorisation à partir de la rentrée 2022.
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Là où les familles pouvaient, sur simple déclaration, instruire elles-mêmes leur enfant avec les méthodes pédagogiques de leur choix, elles doivent désormais déposer, chaque année, un épais dossier de demande d’autorisation délivrée par les services départementaux de l’Éducation nationale, en cochant et justifiant un des quatre motifs de dérogation prévus par la loi :
« État de santé ou situation de handicap de l’enfant » ; « pratique d’activités sportives ou artistiques intensives de l’enfant » ; « itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement scolaire public » ; « existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».
Les enfants déjà instruits en famille ont bénéficié d’une période transitoire et reçu « de plein droit » l’autorisation pour les deux prochaines années, sous réserve de contrôle pédagogique positif. L’année 2024-2025 qui s’est close cet été est donc la première de plein déploiement du régime d’autorisation.
Une forte baisse des enfants instruits en famille
Selon un rapport de la Cour des comptes paru en juin 2025, de 72 369 enfants de 3 à 16 ans instruits en famille en 2021-2022, ils sont passés à 30 644 en 2024-2025. Au sein de l’académie de Lyon, ils étaient 2 417 au 1er novembre 2021, contre 1 378 en 2024-2025.
« Le régime d’autorisation est devenu un outil de restriction massive », s’alarme le Collectif IEF Lyon formé en septembre 2023 suite à une vague de refus de dossiers déposés au titre du motif 4 évoquant une situation propre à l’enfant.
« En 2023-2024, les anciens en IEF ont été globalement autorisés, mais les primo-demandeurs – souvent des familles qui voulaient commencer l’instruction en famille pour des petits de 3 ans pas prêts à intégrer l’école – ont été refusés », rapporte Élisabeth, représentante du collectif. D’après la Cour des comptes, le taux de refus était en effet de 4 % pour les enfants déjà en IEF, mais de 26 % pour les premières demandes.
« À ce rythme-là, il n’y aura bientôt plus de liberté d’éducation. »
Élisabeth
« C’est encore pire cette année avec la fin des plein droits, reprend Élisabeth. Des enfants instruits dans la famille depuis dix ans, qui ont toujours eu des contrôles pédagogiques positifs, sont refusés. Dans le Beaujolais, on était 45 familles en IEF ; aujourd’hui, on est 5. À ce rythme-là, il n’y aura bientôt plus de liberté d’éducation. »
En septembre 2024, la directrice générale de l’enseignement scolaire, Caroline Pascal, a reconnu devant la Commission éducation de l’Assemblée nationale que les refus pour le motif 4 étaient très nombreux, parfois sur des bases « difficilement interprétables ». La raison opposée aux familles est souvent la même : « l’enfant ne présente pas de situation propre motivant un projet d’IEF » ; il est donc scolarisable. Un comble pour les familles qui dénoncent un détournement de l’esprit de la loi.
La « situation propre de l’enfant » sujette à interprétation
« Le motif 4 pose problème car c’est à la libre interprétation de chacun, explique Élisabeth. Certaines académies nous demandent de prouver que l’enfant n’est pas scolarisable. » Député LR de l’Ain, Xavier Breton a rencontré de nombreuses familles en IEF et suit le dossier depuis ses débuts. « Ce motif avait pour objectif de garder une certaine souplesse, mais dans les faits, on constate une application très stricte de ce motif et inégale entre les rectorats », confirme-t-il.
En avril 2024 déjà, le Défenseur des Droits alertait sur les différences de pratique dans l’instruction des demandes entre les académies, « certaines exigeant que soit justifiée l’impossibilité pour l’enfant de se rendre à l’école. » Dans un rapport de 2023, la médiatrice de l’Éducation nationale constate, elle, que « les contours du dernier motif sont plus flous, susceptibles d’interprétations diverses. »
Nombre de parents, en effet, soulèvent un arbitraire dans l’étude de leur dossier. « Mon petit de 5 ans a été autorisé pour ses 3 ans, refusé pour ses 4 ans et à nouveau autorisé cette année. Pourquoi ? Comment ? C’est la roulette russe, raille Élisabeth. À quatre reprises, elle a rencontré le Rectorat pour demander ce que recouvre une « situation propre à l’enfant » et les justificatifs attendus. Sans réponse claire. Pour elle, « le motif 4 est une coquille vide. »
Un motif de dérogation aux contours flous
Imprécis, ce motif peut concerner des profils variés ne répondant pas aux autres motifs de dérogation : familles en quête de pédagogies alternatives, enfants neuroatypiques encore non diagnostiqués, voire souffrant de phobie ou de harcèlement scolaire… Pourtant, les familles dénoncent que leur démarche, préventive ou pédagogique, n’est pas prise en compte.
Contactée, la secrétaire générale adjointe de l’académie de Lyon assure que « les dossiers sont instruits individuellement [en faisant] appel à des experts (inspecteurs référents IEF, médecin de l’éducation nationale, référent handicap, référent harcèlement…) qui émettent un avis permettant de prendre une décision éclairée. Ce qu’on recherche, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant entre scolarisation ou instruction en famille. »
Pour ce faire, « l’autorité académique doit contrôler que la demande expose de manière étayée la situation propre à l’enfant. Le projet éducatif [doit] justifier les éléments de l’enseignement et de la pédagogie adaptés à l’enfant et la capacité des personnes chargées de l’instruction. »
Convenue, la réponse apporte peu d’éclairage sur la grille de lecture du motif 4. En avril 2024, le député Xavier Breton a demandé la création d’une commission d’enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’IEF, pour vérifier que l’application de ce motif se fait bien dans l’esprit de la loi « et pas au bon vouloir d’un rectorat. Il y en a qui sont dans un combat idéologique contre l’IEF qui n’est pas celui de l’intérêt de l’enfant », pointe même l’élu.
Des familles démunies
En attendant, « des enfants pas prêts à être scolarisés le sont de force et doivent s’adapter à l’environnement de l’école du jour au lendemain, se désole Élisabeth. Pour certains, c’est tout un monde qui s’écroule. Cela peut créer de l’anxiété et même de la phobie scolaire. »
Pour éviter d’en arriver là, les familles refusées déposent un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO), dont le taux de succès fait lui aussi l’objet de disparités entre les académies. S’il échoue, elles peuvent engager un recours devant le tribunal administratif (TA).
Or, 90 % des refus y sont confirmés d’après le Collectif IEF Lyon. « Certaines juridictions, dont le TA de Lyon, sont très sévères, rapporte-t-il. Les décisions favorables y sont quasi inexistantes, au point que plusieurs avocats qualifient la procédure de forme d’arbitraire légal ».
En outre, ces procédures sont souvent très longues : en moyenne dix-huit mois à deux ans. Incompatibles avec la durée d’un an de l’autorisation d’IEF. « Les juges disent qu’il n’y a pas d’urgence à ne pas mettre un enfant à l’école, donc les dossiers ne sont pas prioritaires, regrette Élisabeth.
À la rentrée, on est donc forcé de scolariser l’enfant, sous peine de sanctions qui peuvent être dramatiques – retrait de CAF ou d’allocation handicapés, signalement auprès des services sociaux – ou de tomber dans l’illégalité. C’est un choix difficile. »
Désobéissance civile
C’est celui qu’a fait Émeline pour son petit, dont la demande d’IEF a été refusée pour ses 4 ans. Après un RAPO sans succès, elle et son mari sont entrés en désobéissance civile et n’ont plus demandé d’autorisation. S’en sont suivis mise en demeure de scolariser l’enfant, dossier transmis au procureur et convocation à la gendarmerie. « On a comparu pour expliquer notre choix. Ils ont pris nos photos, nos empreintes… De vrais criminels ! », ironise Émeline.
Pas de quoi la décourager toutefois. « Pour nous, l’IEF est la seule instruction accessible respectueuse de l’individualité des jeunes. Et on aimerait que ce choix soit possible pour tous », déclare celle qui a rejoint le mouvement de désobéissance civile Enfance Libre réclamant le retour au régime déclaratif de l’IEF.
Aucun lien prouvé entre instruction en famille et radicalisation
C’est aussi ce que préconise Xavier Breton dans une proposition de loi déposée en octobre 2023 à l’Assemblée nationale. « La question de l’IEF n’a rien à voir avec la lutte contre le séparatisme. Il n’y a quasiment aucun cas de refus qui le concerne », affirme le député qui évoque même « un texte idéologique ».
De fait, aucune étude n’établit à ce jour de lien entre IEF et radicalisation. En 2006, la Mivilude elle-même prévenait : « Il faut se garder de considérer que les parents qui éduquent leurs enfants à domicile relèvent de la sphère des activités de nature sectaire ». Le rapport de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) sur l’IEF de 2019-2020 rapporte même des contrôles académiques favorables à plus de 90 % lors des premiers examens, et davantage encore aux seconds.
« Sur l’IEF, il y a eu un passage en force législatif. »
Xavier Breton, député de l’Ain
Pour M. Breton, « la question de l’IEF, ajoutée en cours de route, n’avait rien à faire dans ce texte, débattu à l’Assemblée sans le ministre de l’Éducation et sans prendre en compte les rapports GDESCO, retrace le parlementaire. Sur l’IEF, il n’y a pas eu un éclairage suffisant, mais un a priori et un passage en force législatif. »
En octobre 2024, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a d’ailleurs rappelé à la France son obligation de respecter la liberté éducative. « Les parents qui font le choix de l’IEF ont pensé leur projet éducatif pour le bien-être de leurs enfants, insiste Élisabeth. C’est un mode de vie et d’éducation qui nous est cher et une liberté constitutionnelle. Elle doit rester un choix. »
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