2024 est une année record en matière d’élections. En effet, la moitié de la population mondiale en âge de voter est appelée aux urnes! L’occasion de passer au crible les différents régimes démocratiques.
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Dans le régime d’assemblée, tous les pouvoirs émanent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Elle élit en son sein des comités exerçant les fonctions exécutives voire judiciaires. Le pouvoir législatif est ainsi omnipotent. Très souvent temporaire, ce régime est notamment utilisé pour élaborer une constitution.
Régimes parlementaire en Italie et présidentiel aux Etats-Unis
Le régime parlementaire se distingue par une plus grande séparation des pouvoirs. L’exécutif est scindé entre le chef de l’État et le gouvernement. Le chef de l’État ne participe pas à l’exercice du pouvoir : il incarne la continuité de l’État et est politiquement irresponsable. Il nomme le chef du gouvernement qui conduit la politique nationale sous le contrôle du Parlement.
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Le gouvernement décide et participe à l’élaboration de la loi. S’il perd la majorité parlementaire, il doit démissionner. Le chef de l’État ou du gouvernement a un pouvoir de dissolution pour éviter tout blocage si la responsabilité du gouvernement est mise en cause, ou s’il perd la confiance d’une assemblée.
Le régime parlementaire est par exemple appliqué en Italie, en Allemagne et en Angleterre.
La stricte séparation des pouvoirs est atteinte au sein du régime présidentiel, tel qu’aux Etats-Unis. Le chef de l’État est élu au suffrage universel direct ou indirect. A la fois chef de l’État et du gouvernement, il nomme et révoque tous les ministres. Il n’est pas responsable devant les assemblées parlementaires et ne peut pas les dissoudre. Il dispose uniquement d’un droit de véto sur les textes législatifs. Les assemblées décident et votent les lois.
Présidentiel et parlementaire: le régime de la Ve République française
Le régime mixte, appliqué en France depuis la Ve République, combine les régimes présidentiel et parlementaire. Élu au suffrage universel, le chef de l’État nomme le Premier ministre, qui est responsable devant le Parlement. Il choisit et révoque les ministres, s’il a la majorité parlementaire. Le chef de l’État a le pouvoir de dissolution et le gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.
Un tel régime ne fonctionne qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire. Sinon, on bascule vers un régime parlementaire: le Président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est la « Cohabitation » de la Ve République.
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