Ce mot fait trop souvent la une de l’actualité et les enfants peuvent s’interroger sur sa définition. De quoi parle-t-on exactement ? Dans le code pénal, des infractions sont qualifiées de terroristes dès lors qu’elles sont intentionnellement commises « avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
L’intention et le but sont les critères qui permettent donc la qualification terroriste. Les infractions sont nombreuses. Peuvent être cités pêle-mêle les atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, l’enlèvement, la séquestration, le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport.
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Le vol, l’extorsion, la destruction, la dégradation, le blanchiment, le délit d’initiés peuvent aussi être qualifiés de terroristes. Dans ce cas, les peines normalement encourues sont alors aggravées par le code pénal. Inciter à des actes de terrorisme ou en faire publiquement l’apologie est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende – 7 ans et 100 000 euros en cas d’utilisation d’un service de communication au public.
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En cas de mineur impliqué dans des infractions terroristes
Si une personne a autorité sur un mineur, le faire participer à un groupement formé ou à une entente établie pour préparer une infraction terroriste est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 225 000 € d’amende. Cette personne pourra se voir retirer l’autorité parentale sur le mineur concerné, mais aussi sur les autres enfants mineurs, ceci en totalité ou partiellement.
Si les faits sont commis par un mineur, la réclusion criminelle à perpétuité ne pourra être prononcée et la peine prononcée ne pourra excéder vingt ans. Les autres durées de peines prévues par la loi seront réduites de moitié. L’amende prononcée ne pourra excéder 7.500 euros.
Il faut enfin souligner que le procureur de la République antiterroriste, le juge d’instruction, le tribunal correctionnel et la cour d’Assises de Paris sont compétents pour connaître des actes terroristes et des infractions en lien, même lorsque si la qualification terroriste n’est au final pas retenue.
Par Maître Cyrille Carmantrand, avocat au barreau de Lyon, président de la commission Droit des mineurs
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